A la une Syndicat Désaffiliation syndicale : la confédération reste aux commandes 31/10/2013 Lorsqu'un syndicat se désaffilie de sa confédération d'origine, cette dernière conserve le droit de révoquer le délégué syndical. Séverine Baudouin Ecrit par Séverine Baudouin Documents joints Arrêt du 16 octobre 2013 A lire également L'atteinte aux DP justifie une action syndicale Représentativité patronale : le compte à rebours est lancé L'action de groupe en matière de discrimination prend forme Discrimination syndicale : les panels, un outil décisif Autres articles de l'édition Contrats de génération : comment bien négocier, selon la CFDT PV d'élections : pas de régularisation possible Nouvelle fiche d'aptitude : les réponses du ministère à la CGC