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Comment adresser à la branche vos accords sur la durée du travail

Avec la loi Travail, les accords d'entreprise conclus notamment sur la durée du travail doivent être transmis à la branche professionnelle. Un décret du 18 novembre fixe les conditions dans lesquelles la transmission de ces textes est effectuée auprès des "commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation" mises en place.
Julien François
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Julien François