Aller au contenu principal
Accueil Accueil
  • Accueil
  • Éditions
    Lundi 9 novembre 2026
    Jeudi 22 octobre 2026
    Mercredi 21 octobre 2026
    Mardi 20 octobre 2026
    Lundi 19 octobre 2026
    Vendredi 16 octobre 2026

    novembre 2026

    • «
    • »
    l m m j v s d
     
     
     
     
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
     
     
     
     
     
     
  • Thèmes
    • CHSCT (archive)
    • Fonctionnement du CE (archive)
    • Rôle économique du CE (archive)
    • Délégation unique du personnel (archive)
    • Délégués du personnel (archive)
    • Activités sociales et culturelles
    • Conseiller prud'hommes
    • Délégués syndicaux
    • Droits des salariés
    • Droits du salarié protégé
    • Elections
    • Ordre du jour
    • Retrospective
    • Syndicat
    • CSE
    • Fonctionnement du CSE
    • Commission SSCT
    • Formation
    • Santé, sécurité, conditions de travail
    • Négociation collective
    • Protection sociale
    • Réclamations individuelles et collectives
    • Rémunération
    • Représentants de proximité
    • Rôle économique du CSE
    • Temps de travail
  • Chiffres
  • Agenda
  • Facebook
  • Tweet
  • linkedin
A la une
Droits des salariés

Barème "Macron" : les périodes de maladie ne sont pas déduites de l'ancienneté du salarié

22/10/2025
Pour calculer l'indemnisation du salarié dont le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le juge ne doit pas déduire de son ancienneté les périodes de suspension de son contrat de travail.
Laurence Méchin
Ecrit par
Laurence Méchin
Documents joints
  • Arrêt du 3 septembre 2025
Autres articles de l'édition
  • Retraites : la réforme "décalée" selon Emmanuel Macron qui ouvre la voie à un référendum
  • Suspension de la réforme des retraites : le gouvernement a transmis une lettre rectificative au Conseil d'Etat
  • Le plafond de la Sécu augmente de 2% en 2026, soit 200€ de plafond Urssaf pour les bons d'achat
  • Définir les catégories objectives de salariés en fonction des accords collectifs de branche : attention danger !
  • Retraites : la Commission des finances supprime la transformation de l'abattement de 10 %
  • Ménopause au travail : "des petits aménagements et un peu d’écoute"
  • Le Medef lance "Code F" pour promouvoir les carrières scientifiques auprès des jeunes filles

Bloc liens d'accès - actuel CE

Découvrez actuEL CSE
  • Articles les + lus
  • Dernières réactions
  • [Podcast] Mobilisation du 5 novembre sur les salaires : la conditionnalité des aides publiques au cœur des débats
  • Vote électronique : l’expertise préalable du système de vote doit couvrir son déploiement concret
  • Emploi des jeunes : la négociation des partenaires sociaux s'ouvrirait le 4 novembre
  • [C'est votre droit] Projet de loi "casseur-payeur" : des principes discutables, une efficacité déjà mise en doute
  • " Bonjour, Est-il possible que l'assurance de l'employeur couvre... "
    dans : [C'est votre droit] Bien assurer le CSE : les...
  • " Dans ce projet de loi , on a un peu oublié le référent harcèlement du CSE... "
    dans : Violences sexuelles et sexistes : une proposition de...
  • " La CGT n'aurait -elle pas pu demander l'ajout au règlement... "
    dans : Tous les élus ont un égal accès aux archives et aux...

Vidéos

[Vidéo] Frédéric Souillot et Laurent Rescanières défendent la pratique contractuelle de FO

[Vidéo] Frédéric Souillot et Laurent Rescanières défendent la pratique contractuelle de FO

Toutes les vidéos

Dossiers

  • Nos infographies
  • Intelligence artificielle
  • Les livrets pour le CSE
  • La réforme des retraites
  • Renouvellement du CSE
  • Micro Social, nos podcasts sur le travail et le droit du travail
  • Jeunes élus
  • Le CSE en images
  • Validation des acquis d'un mandat
  • Index de l'égalité F/H
  • Des idées d'activités sociales et culturelles
  • Environnement et climat

A ne pas manquer

  • [Podcast] La fatigue militante, nouvel enjeu syndical pour la CFDT
  • Michel Beaugas (FO) : "Le meilleur conseil que je peux donner à un élu de CSE, c’est de ne jamais renoncer"
  • Découvrez notre série sur les 80 ans du CE
  • [Les congés payés ont 90 ans] "En 1936, le mouvement syndical ne revendique pas d'abord les congés, mais des conventions collectives"

@actuel CE sur Twitter

Tweets de @actuel_CE

Formations CE

Editions Législatives
  • Informations légales
  • Politique de confidentialité
  • Nous contacter
  • Nos partenaires
  • CGV-CGU
  • Plan du site
  • Qui sommes-nous ?
  • actuEL-DJ
  • actuEL-HSE
  • actuEL-expert-comptable
  • actuEL-RH
  • Formation professionnelle Lefebvre Dalloz