A la une Elections Accord UES : l'unanimité n'est plus requise 21/11/2013 Pour reconnaître ou modifier le périmètre d'une unité économique et sociale (UES), la seule signature d'un ou plusieurs syndicats représentant 30% des voix exprimées aux dernières élections suffit. La Cour de cassation n'exige plus l'unanimité. Julien François Ecrit par Julien François Documents joints Arrêt du 14 novembre 2013 A lire également Le Sénat vote la suppression du monopole syndical du 1er tour ! Les collaborateurs parlementaires veulent des élections professionnelles ! IRP : représentation équilibrée, parité aux prud'hommes, DUP élargie L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT Autres articles de l'édition Servair signe un accord GPEC Vote électronique : le vote "test" n'entache pas le scrutin Les partenaires sociaux consultés dès lundi sur la réforme fiscale Formation : les négociations reportées