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Abus de l'obligation de discrétion : la consultation doit reprendre à zéro

L'employeur ne peut pas placer l'intégralité des documents adressés au CE sous le sceau de la confidentialité sans justifier de sa nécessité. Une telle atteinte illicite aux prérogatives du comité est réparée par la reprise de la procédure de consultation à son début.
Séverine Baudouin
Ecrit par
Séverine Baudouin
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