Vos chroniques
"Quand le plancher devient le plafond, c'est qu'on marche sur la tête"
Dans ce très long et très argumenté point de vue, l'avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), se livre à une analyse très critique de la disposition du projet de loi Macon visant à plafonner les dommages et intérêts qu'un juge peut accorder à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse.
"Code du travail "obèse" : les régimes drastiques, un mythe nocif à proscrire !"
Un vif débat est né après la publication par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen d'un petit livre préconisant de réduire à des principes essentiels le contenu de l'actuel code du travail en renvoyant les règles et procédures à la négociation collective. Pour l'avocate Isabelle Taraud, qui nous livre ici son point de vue, cette idée de simplification est un mythe dangereux.
"PSE : quelques conseils pour négocier"
Frédéric Gardin, expert-comptable auprès des CE pour le cabinet Sextant, livre dans cette tribune quelques conseils pour appréhender et conduire la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
"Le projet de loi Rebsamen va entraîner davantage d'accidents du travail non déclarés"
Le projet de loi sur le dialogue social actuellement discuté au Parlement va faire disparaître un grand nombre de CHSCT en tant qu'instance autonome, ce qui va inévitablement entraîner une hausse de la sous-déclaration des accidents du travail, déplorent dans cette tribune Jean-Vincent Koster et Jérôme Szlifke, du cabinet d'expertise Progexa.
D'une DUP à l'autre : vers une fusion des DP, CE et CHSCT dans les PME ?
Les promoteurs du "projet de loi Rebsamen" s'en défendent. Et pourtant, une lecture attentive des dispositions dessinant la future délégation unique du personnel (DUP), permet de penser qu'une fusion des trois institutions représentatives du personnel dans les sociétés de moins de 300 salariés est bien programmée, estime, dans ce point de vue, le consultant Fabrice Signoretto.
Limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.
L'articulation entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes du CE
Les nouvelles obligations de transparence financière du comité d'entreprise renforcent le rôle auprès des élus de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cette chronique rédigée par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables vous aide à identifier les différences entre ces deux professions du chiffre.
Réforme des IRP : les craintes du syndicat des experts agréés CHSCT
Selon le syndicat des experts agréés du CHSCT (SEA-CHSCT), le projet de loi sur le dialogue social risque de diluer les fonctions de prévention de la santé au travail et de renforcer les défauts de l'actuelle instance de coordination des CHSCT. Nous publions le point de vue de ces professionnels de l'expertise ainsi que leurs propositions.
Projet de loi sur le dialogue social : "Deux avancées mais de nombreux reculs"
Avocat au barreau de Paris, Etienne Colin expose dans cette chronique son point de vue sur la réforme du dialogue social présentée la semaine dernière par le ministre du Travail. Le projet de loi comporte à ses yeux des avancées comme la représentation des salariés des TPE mais aussi plusieurs reculs du droit de la représentation du personnel et du droit syndical.
Réforme des IRP : "M. Valls, le temps d'une loi n'est pas venu !"
Trois spécialistes des comités d'entreprise réagissent à l'annonce par le Premier ministre d'une réforme des instances représentatives du personnel. Pour le professeur Laurent Milet, l'expert Laurent Piolet et l'avocat Christophe Baumgarten, ce projet est précipité. Avant toute loi, ils prônent une grande réflexion sur la représentation des salariés. Voici leur tribune.