Activités sociales et culturelles

Le 16/05/2018
A la une

Un PSE, c'est pas du cinéma !

DR

"En guerre" sort en salles ce mercredi. En compétition à Cannes, ce film de Stéphane Brizé raconte la lutte de salariés contre la fermeture de leur usine, Vincent Lindon incarnant un délégué CGT. Olivier Lemaire, un spécialiste de l'accompagnement des CE, a été conseiller du film où il joue aussi. Interview.

Le 05/04/2018
A la une

Dématérialisation des chèques-vacances : ce que prévoit l'ANCV

ANCV

Un Français sur six a bénéficié en 2017 d'un chèque-vacances. Ce titre de paiement, souvent distribué aux salariés par les comités d'entreprise pour payer hébergement, restauration ou transport, pourra être totalement dématérialisé en 2020. Mais les CE pourront soit conserver l'usage des titres papier, soit laisser aux salariés le choix de faire imprimer ou non leur chèque.

Le 19/03/2018
A la une

Le salarié ne doit pas être tenu à l'écart de l'audit destiné à contrôler son activité

L'employeur peut contrôler l'activité d'un salarié par le biais d'un audit conduit par un cabinet d'expertises, et sanctionner si nécessaire. Le salarié n'a pas à en être informé au préalable, dès lors qu'il n'est pas tenu à l'écart des investigations conduites dans le cadre de l'audit.

Le 21/02/2018
A la une

Selon l'Urssaf, "les CSE devront répondre des pratiques de l'ancien CE"

actuEL-CE.fr

Comment l'Urssaf envisage-t-elle la transition du CE au comité social et économique (CSE) et les contrôles de la future instance ? Nous avons profité de la présence hier sur le SalonsCE de Lille d'Emmanuel Kusberg et Thomas Piechocki, contrôleurs de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais, pour les interroger sur ces questions importantes pour les élus du personnel. Interview.

Le 08/02/2018
A la une

Budgets du CE : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence

N'étant plus jugé pertinent, le recours au compte 641 comme assiette de calcul des budgets du CE est abandonné par la Cour de cassation. En adéquation avec les nouvelles règles applicables au CSE, sauf engagement plus favorable, l'assiette à retenir s'entend maintenant de la masse salariale brute constituée par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale.

Réagir (1 commentaires)
Le 01/02/2018
Paroles de

Le séjour éthique et solidaire proposé par Léo Lagrange et son CE

JM Barrault / Leo Lagrange

Cet été, la fédération Léo Lagrange, appuyée par son CE, propose un voyage au Bénin, en Afrique. Un séjour éthique et solidaire dont les autres comités d'entreprise peuvent s'inspirer, estime Jean-Michel Barrault, élu du CE.

Le 03/01/2018
A la une

[Décret CSE] La composition de l'instance et les crédit d'heures

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d'élus ainsi que les crédits d'heures associés pour le comité social et économique (CSE). Il précise aussi les modalités de report ou de partage des heures de délégation ainsi que la manière de les décompter. Des nouvelles dispositions sont à signaler notamment sur le calcul des heures de délégation des salariés en forfait jours.

Le 03/01/2018
A la une

[Décret CSE] Les budgets de l'instance

Le décret du 29 décembre relatif au comité social et économique (CSE) limite à 10% le reliquat issu de la subvention des activités sociales et culturelles (ASC) qui peut être transféré chaque année au profit d'associations. Rien, en revanche, sur les modalités de transfert du reliquat de fonctionnement pour financer les ASC, sujet actuellement en débat dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi de ratification des ordonnances Macron.