CSE

Le 15/03/2024
A la une

Dialogue social sur l'IA : les recommandations que la commission adresse à la DGT

Getty

Le rapport établi par la commission sur l'intelligence artificielle (IA) installée par Elisabeth Borne en août 2023 a été remis le 13 mars au président de la République. Le document public s'accompagne d'une partie non publique, plus intéressante, destinée à la direction générale du travail (DGT), avec des recommandations détaillées précisant les modalités possibles des mesures envisagées. Y figurent l'idée d'un accord national interprofessionnel (Ani) sur l'IA ainsi qu'une évolution du code du travail en l'absence d'une appropriation par les entreprises de l'information-consultation du CSE sur l'IA.

Le 15/03/2024
A la une

[L'info qui va bien #2] Des salariés bien repositionnés dans la métallurgie grâce au CSE

actuEL-CSE

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien". Aujourd'hui : le repositionnement de salariés mal "cotés" dans la grille de la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Le 14/03/2024
A la une

L'accord de reconnaissance d'une UES n'est pas un accord interentreprises

Getty

L'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) ne constitue ni un accord interentreprises permettant la mise en place d'un CSE interentreprises spécifique, ni un accord interentreprises permettant de définir les garanties sociales des salariés de ces entreprises. Ainsi, toutes les organisations syndicales représentatives présentes dans les entités qui composent l'UES doivent être conviées à la négociation.

Le 08/03/2024
A la une

[L'info qui va bien #1] Des stores pour les salariés

De courts témoignages, en vidéo, d'élus de CSE ou d'experts qui rapportent une information positive, une revendication qu'ils ont fait aboutir, un avantage obtenu, qu'il soit important ou modeste : c'est notre nouveau format vidéo, "L'info qui va bien".

Le 06/03/2024
A la une

Plan de sauvegarde accélérée de Casino : le volet social fait débat

© AFP

Lundi 4 mars, les élus du CSE central de Casino ont annoncé faire appel du jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de sauvegarde accélérée du groupe. Motif : le plan ne présente pas de volet social, contrairement à ce qu'exige la loi. De son côté, la direction menace l'entreprise d'une liquidation judicaire si la procédure de sauvegarde n'allait pas à son terme.

Le 06/03/2024
A la une

Le contrôle du Dreets sur la procédure d'information-consultation du CSE sur le PSE doit être global

L'administration saisie d'une demande d'homologation du PSE exerce un contrôle global sur la régularité de la procédure d'information-consultation du CSE. Par conséquent, le juge ne peut pas annuler l'homologation en se fondant sur la seule circonstance que le CSE n'a pas pu bénéficier de l'assistance d'un expert compte tenu du bref délai séparant la communication d'une note d'information de l'employeur, comportant des éléments nouveaux en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et les réunions d'information-consultation.