CSE

Le 18/10/2018
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Représentation équilibrée, expertises, CSSCT : trois clauses à éviter pour l'accord CSE

L'institution du comité social et économique peut être largement adaptée par accord collectif. Mais une maîtrise imparfaite des nouvelles règles issues des ordonnances Travail peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la constitution des listes de candidats, le recours à l'expertise-comptable et la composition de la commission santé/sécurité.

Le 08/10/2018
Paroles de

Elles sont passées en CSE sans attendre

actuEL-CE

Prendre l'employeur de court en passant tout de suite en CSE : c'est l'étonnante stratégie des élus de la clinique du Pré, au Mans, un collectif qui ne compte pas de délégué syndical et qui fait approuver ses positions de négociation par le personnel.

Le 02/10/2018
Paroles de

[Parole à nos abonnés] 2018 : "ll va falloir être vigilant pour continuer à donner notre avis et défendre les salariés"

DR

Pour les 10 ans d'actuEL-CE.fr, nous donnons la parole à nos lecteurs. Nous achevons notre série avec Pascal Lussiez, trésorier du CE de Bombardier à Crespin (Nord) et secrétaire de la section syndicale CFDT, et Mathilde Cazeneuve, secrétaire du CSE de JBC Aero à Auch (Gers), deux instances abonnées depuis 2018. Deux élus au parcours différent : le premier est expérimenté et très investi sur le plan syndical, la seconde, débutante, n'aura pas connu les CE, DP et CHSCT...

Le 01/10/2018
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Expertise pour risque grave : la délibération du CSE doit au minimum être en lien avec l'ordre du jour de la réunion

Un CHSCT, mais aussi un comité social et économique, ne peut pas valablement délibérer sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour de la réunion ou qui n'est pas en lien avec une question inscrite à l'ordre du jour. Illustration de cette règle à propos d'une délibération relative à une expertise pour risque grave.

Le 27/09/2018
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[Parole à nos abonnés] 2015-2018 : "Avec les réunions et négociations, le risque c'est de se couper du terrain"

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : José Ferreira, secrétaire du CE de l'Apave Nord-Ouest (Loire-Atlantique) et Rémy Frey, élu CE et délégué syndical CGT de Gibert Joseph (Paris), tous deux abonnés depuis 2015. Comment exercent-ils leurs mandats représentatifs et anticipent l'arrivée du CSE ? Leurs réponses.

Le 26/09/2018
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[Parole à nos abonnés] 2014-2018 : "J’ai accepté de changer de métier pour mes mandats"

Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui deux abonnées depuis 2014 : Maria de Fatima Rousseau, trésorière de la DUP de Colas Rail VFU-énergie (Yvelines) et Karine Congré, secrétaire du CE de Vosges LAM (Vosges). Comment s'investissent-elles dans la représentation du personnel et comment ont-elles vécu la réforme de la comptabilité des CE ? Leurs réponses.

Le 25/09/2018
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PV du CSE : quand et comment l'approuver et le diffuser ?

Lors d'une conférence au salonsCE de Paris le mercredi 19 septembre, un élu d'un comité social et économique (CSE) a posé cette question simple et pratique : "Avec une réunion tous les deux mois, que peut-on faire pour approuver le PV de réunion rapidement afin d'informer les salariés ?" Eléments de réponse et présentation de quelques dispositions prévues par accord sur le PV.

Le 21/09/2018
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[Vidéo] "Du CHSCT au CSE, l'intérêt d'enquêter sur les conditions de travail demeure"

actuEL-CE.fr

« Apprenez à faire des enquêtes terrain » : c’est le conseil donné par Joseph Vrézil, expert et formateur chez Secafi, aux représentants du personnel qui s’interrogent sur leurs missions à l’occasion du passage des CE-CHSCT au CSE. Interview vidéo et explications.

Le 20/09/2018
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Le transfert du reliquat de fonctionnement vers les ASC ne dépassera pas 10%

La frontière entre les deux budgets du comité social et économique, fonctionnement et activités sociales et culturelles, devrait finalement rester relativement étanche. Seul 10% du reliquat de la subvention de fonctionnement pourra être transféré en vue de financer les ASC, prévoit un projet de décret transmis aux partenaires sociaux.