Elections

Le 12/03/2024
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées

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Un arrêté du 7 mars 2024, publié au Journal officiel du 10 mars, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les sociétés de moins de 11 salariés, les TPE (très petites entreprises).

Le 28/02/2024
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Travailleurs de plateformes : le financement des campagnes est fixé

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Pour ce second scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes, l'Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi) verse une subvention pour la campagne électorale des candidats. Un arrêté du 19 février 2024 en fixe le montant, ainsi que les modalités de versement.

Le 09/02/2024
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Travailleurs de plateformes : l'arrêté relatif aux listes électorales est paru

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Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Plusieurs textes ont déjà été publiés à ce sujet. Un nouvel arrêté relatif aux listes électorales est paru au Journal officiel.

Le 10/01/2024
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Travailleurs de plateformes : la date des élections et les modalités de candidature sont publiées

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Deux ans après le premier scrutin relatif aux représentants des travailleurs de plateformes, la nouvelle élection est prévue pour le mois de mai 2024. Un décret et un arrêté ont été publiés au Journal officiel fixant les dates et modalités de candidature et modifiant à la marge les modalités d'organisation des élections.

Le 20/12/2023
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[Vidéo] Elections professionnelles : où en est-on ?

actuEL-CSE

Où en est-on du cycle électoral qui va mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales ? A-t-on déjà des tendances et une estimation de la participation ? Pour notre 11e actuCSE en vidéo, focus sur les élections professionnelles.