Elections

Le 18/10/2017
Synthèses

[Ordonnances] Les règles de mise en place du CSE

La généralisation de l'instance unique est l'occasion pour le gouvernement de réviser les modalités d'organisation des élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils d'effectifs, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus, renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur le cadre d'institution du CSE : peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Le 13/10/2017
A la une

Elections professionnelles : ne peut devenir membre du comité d’entreprise qui veut

Le salarié, responsable des ressources humaines, qui représente l’employeur dans les négociations de l’entreprise ne peut pas se porter candidat aux élections professionnelles.

Le 10/10/2017
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Vote électronique : l'envoi des codes par courrier simple peut suffire si...

En prenant des précautions supplémentaires, l'employeur peut se contenter d’un courrier simple adressé au domicile des salariés pour leur envoyer leurs identifiant et mot de passe en vue du vote électronique. Une récente jurisprudence illustre le genre de précautions à prendre pour éviter une remise en cause des élections professionnelles.

Le 28/09/2017
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[Infographie] Quand devrez-vous passer en CSE ?

actuEL-CE.fr

Nous vous proposons une infographie pour visualiser comment s'effectuera, selon la date d'échéance de vos mandats, le passage au nouveau comité social et économique, l'instance qui va fusionner CE, DP et CHSCT. Attention, l'employeur a la main et pourra décider seul de la date de la bascule.

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Le 04/09/2017
A la une

Quand le comité social et économique s'imposera-t-il à votre entreprise ?

Les premiers comités sociaux et économiques (CSE), instance prévue par les ordonnances Macron et qui fusionne d'autorité le comité d'entreprise, les DP et le CHSCT dès 50 salariés, pourraient être institués dès cet automne. Le point sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure qui bouleverse l'exercice des mandats représentatifs.

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