Délégués syndicaux

Le 31/01/2024
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Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un DS ?

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Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical (DS) en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un DS dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif

Le 25/01/2024
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Reclassifications dans la métallurgie : la CFDT de Renault obtient des entretiens professionnels

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Les entreprises de la métallurgie doivent appliquer depuis le 1er janvier les classifications de la nouvelle convention collective de la branche. Chez Renault, la CFDT, qui avait menacé d'assigner le groupe en justice, affirme avoir obtenu des avancées afin que la situation de chaque salarié fasse l'objet d'un réexamen lors d'un entretien professionnel. Les explications de Pascal De Maayer, secrétaire général de la CFDT métaux de Seine-Maritime.

Le 15/01/2024
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Seuls les salariés disposant réellement de pouvoirs d’employeur peuvent être exclus des fonctions syndicales

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Le fait pour un salarié, qui n’est pas cadre dirigeant, d’être membre du comité de direction de l’entreprise ne suffit pas en soi à empêcher l’exercice d’un mandat syndical.

Le 09/01/2024
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[Film] "L'Usine, le bon, la brute et le truand" : un docu social au plus près des élus du personnel

"L'Usine, le bon, la brute et le truand" est sorti en salles mercredi 3 janvier. Ce docu social montre le combat des trois élus du personnel de Chapelle Darblay pour sauver la dernière usine française à fabriquer du papier journal recyclé. Ce film efficace et sensible braque ses projecteurs sur l'utilité du combat syndical et la détermination des élus.

Le 29/11/2023
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Action en justice des syndicats et égalité de traitement : deux nouvelles illustrations jurisprudentielles

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Sur le fondement de l'égalité de traitement, un syndicat peut agir en justice pour contester le mode de calcul d'augmentations de salaire générales ou pour obtenir le versement pour l'avenir d'une prime de 13e mois aux salariés n'en bénéficiant pas. En revanche, il ne peut pas demander la régularisation de la situation individuelle des salariés concernés.

Le 06/11/2023
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Troisième grève en six ans dans un Ehpad francilien

© Noël Bouttier

À Courbevoie, une partie du personnel d'un Ehpad du petit groupe commercial Mapad vient de mener une grève d'une semaine. Les revendications concernent notamment une augmentation salariale de 200 € et la formation des "faisant fonction". La grève, arrêtée le 2 novembre, pourrait reprendre si la direction ignore les demandes des salariés.

Le 27/09/2023
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La CGT lance sa campagne des élections professionnelles par une opération séduction des cadres

actuEL-CSE

Amener les agents de maîtrise et les cadres à voter CGT : c'est le sens de l'initiative de Sophie Binet qui a tenu hier un meeting au pied de la Grande Arche du quartier d'affaires parisien. Mobilisant son organisation pour la campagne des élections professionnelles, la secrétaire générale de la CGT, issue du syndicat des cadres de sa confédération (Ugict), a lancé un appel à la syndicalisation et à la création de syndicats dans les entreprises où la CGT est absente.

Le 30/08/2023
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Droit syndical : panorama des décisions récentes (janvier à juillet 2023)

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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au droit syndical. Tableau récapitulatif de jurisprudence.

Le 13/06/2023
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Le groupe Casino annonce en CSEC la vente de 119 magasins

Casino

En difficulté car endetté, le groupe de distribution Casino (50 000 salariés en France pour 9 000 magasins) vient d'annoncer en comité social et économique central la vente à Intermarché de 119 magasins. A l'instar de Thomas Meyer (UNSA), les délégués syndicaux et élus du personnel s'inquiètent de l'avenir des emplois et du statut social.