Délégués syndicaux

Le 25/07/2017
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A Blois, les salariés de Delphi valident par référendum un accord de maintien de l'emploi

A Blois, dans le Loir-et-Cher, plus de 65% des 1 250 salariés du site de Delphi ont approuvé par référendum un accord de maintien de l'emploi type loi Travail approuvé par la seule CFE-CGC. L'usine et le centre R&D, spécialisés dans l'injection diesel, préparent leur diversification vers l'essence. Explications.

Le 24/07/2017
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Un accord d'entreprise peut interdire l'envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés

Le 12 juillet, la Cour de cassation s'est à nouveau prononcée sur l'accès des syndicats à la messagerie électronique des salariés. Elle précise qu'un accord d'entreprise peut limiter l'utilisation par les syndicats de la messagerie et notamment interdire, sans que ceci ne constitue un trouble manifestement illicite, d'adresser des courriels à tous les salariés de l'entreprise.

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Le 18/07/2017
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Accord sur le travail dominical pour les enseignes de l’habillement

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Le 29/06/2017
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Articulation accords de branche et d'entreprise : la répartition sera scindée en trois blocs

© Goeffroy Van Der Hasselt / AFP

Le projet de loi d’habilitation sur les ordonnances sur le droit du travail a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres. A l'occasion d'un point presse, la ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté l'ébauche du découpage des thèmes de négociations. Douze domaines seraient ainsi réservés à la branche, le reste étant dévolu à la négociation d'entreprise.

Le 15/05/2017
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Un décret assure le maintien de la rémunération du défenseur syndical

Lorsque le défenseur syndical est rémunéré à la commission ou encore travaille en dehors de tout établissement, comment calculer l'indemnité due au titre du temps passé à représenter les salariés en justice ? Les réponses d'un décret publié au JO du 11 mai.

Le 05/05/2017
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Le cadre des formations communes avec l'employeur sur le dialogue social est fixé

La formation commune aux salariés et employeurs sur les pratiques du dialogue social dans les entreprises, encouragée par la loi Travail, doit aborder les questions économiques et sociales, la dynamique de la négociation et son environnement juridique. Pour les salariés, cette formation relève du congé de formation économique, sociale et syndicale ou du plan de formation.

Le 10/04/2017
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Le Conseil constitutionnel valide le statut du défenseur syndical

Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé le nouveau statut du défenseur syndical, institué par la loi Macron du 6 août 2015. Au regard de l'obligation de confidentialité prévue au bénéfice du salarié qui agit en justice, avocat et défenseur syndical présentent "des garanties équivalentes", estiment les Sages.

Le 05/04/2017
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Ce que doit prévoir l'accord sur l'envoi de tracts syndicaux sur la messagerie professionnelle

La loi Travail invite syndicats et employeur à définir les modalités de diffusion des tracts et communications syndicales par Internet. À ce titre, la Cnil indique les mentions à faire impérativement figurer dans un tel accord collectif.