Droits des salariés

Le 19/03/2024
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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.

Le 18/03/2024
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Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé

Le salarié qui, à l’issue de son arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise a droit au paiement de son salaire, selon la Cour de cassation.

Le 18/03/2024
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Congés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions

© Getty Images

Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique à compter d'aujourd'hui.

Le 15/03/2024
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Congés payés et maladie : le Conseil d'Etat passe au crible le projet du gouvernement

© Martin Noda / Hans Lucas via AFP

Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'Etat examine le texte gouvernemental visant à compléter le code du travail sur la prise de congés payés en cas de maladie non professionnelle du salarié afin de se mettre en conformité avec le droit européen, après les arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023.