Droits des salariés

Le 15/12/2017
A la une (brève)

Près de 90% des personnes LGBT se disent "intégrées" au travail

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Le 15/12/2017
A la une

Les négociations dans les TPE et sur le CSE pourraient ne pas passer le contrôle constitutionnel

actuEL-CE.fr

Le recours systématique au référendum dans les TPE et la presque entière liberté laissée aux partenaires sociaux pour définir les prérogatives économiques du futur CSE sont susceptibles d'être censurées par le Conseil constitutionnel. C'est ce que soutiennent Alexandre Fabre et Joseph Morin, professeurs de droit.

Le 14/12/2017
A la une

Réforme de l'assurance chômage : le gouvernement pose ses conditions

AFP

Le gouvernement demande aux partenaires sociaux de réformer d'ici fin janvier l'assurance chômage afin que les salariés démissionnaires et les indépendants accèdent au régime. Le ministère du Travail menace d'imposer un bonus malus sur les cotisations si syndicats et patronat ne s'accordent pas sur un mécanisme dissuasif pour les contrats courts.