Droits des salariés

Le 22/10/2018
A la une

Licenciement pour abus de connexions internet privées : les faits doivent être personnellement imputables au salarié

Deux décisions rendues le 3 octobre par la Cour de cassation rappellent qu'un usage abusif d'internet par le salarié sur son temps de travail peut justifier un licenciement. En revanche, l'entreprise doit être en mesure de s'assurer que les connexions émanent bien du salarié. Le mot de passe de sa session doit notamment être sécurisé.

Le 19/10/2018
A la une

Pacte : les mesures pour développer l'épargne salariale et l'épargne retraite

Le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture par les députés la semaine dernière. Après la présentation des mesures qui concernent les seuils sociaux, les administrateurs salariés et la définition de l'entreprise, zoom sur les dispositions relatives à l'épargne salariale et à l'épargne retraite.

Le 18/10/2018
A la une

La clause de mobilité n'a pas d'effet sur la validité de la clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence, limitée dans l'espace à toute région d'activité du salarié, est-elle excessive dès lors que le contrat de travail prévoit aussi une clause de mobilité sur tout le territoire national ? La réponse de la Cour de cassation.

Le 17/10/2018
A la une

Rupture conventionnelle collective, congé mobilité : un arrêté liste les données à intégrer au bilan

L'employeur doit communiquer à l'administration le bilan des accords collectifs qui mettent en place des ruptures d'un commun accord. C'est le cas pour le congé de mobilité et pour l'accord de rupture conventionnelle collective. Un arrêté publié samedi au Journal officiel liste les informations à renseigner.

Le 16/10/2018
A la une

Retraite : les premières pistes de réforme

Stock.adobe.com

Le gouvernement a présenté la semaine dernière les grands principes de réforme des retraites retenus à ce stade de la concertation avec les partenaires sociaux. Les changements ne s'appliqueront pas aux assurés déjà à la retraite, ni à ceux qui seront à moins de cinq ans de l’âge de départ au moment de l’adoption de la loi. Le texte devrait être débattu au Parlement courant 2019.

Le 16/10/2018
A la une (brève)

Ford souhaite fermer son usine à Bordeaux