Droits des salariés

Le 22/06/2018
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Handicap, recours aux contrats courts : les autres mesures du projet de loi "Avenir professionnel"

© CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Les députés ont adopté mardi 19 juin en première lecture le projet de loi "Avenir professionnel". Le texte comporte des mesures réformant l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, et des modifications sur des points comme le recours aux contrats courts ou l'égalité professionnelle femmes-hommes.

Le 20/06/2018
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Du plan de formation au plan de développement des compétences

Les députés ont adopté hier en première lecture le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui passe donc au Sénat. Revue de détails des principales dispositions adoptées.

Le 20/06/2018
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Pacte : les enjeux des changements, les réserves du Conseil d'Etat

Dans son avis sur le projet de loi Pacte, le Conseil d'Etat relève l'insuffisance de l'étude d'impact sur le relèvement du seuil du local syndical, et juge trop peu motivée la décision d'exiger cinq années consécutives pour le franchissement d'un seuil d'effectif. Le Conseil soulève aussi un risque d'inconstitutionnalité relatif à l'exonération du forfait social pour les sommes versées au titre de l'intéressement jusqu'à 250 salariés et estime trop peu étudié l'impact de l'article sur l'objet social des entreprises.

Le 19/06/2018
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Seuils sociaux, épargne salariale, objet de l’entreprise : le gouvernement sort son « Pacte »

AFP

Présenté hier en conseil des ministres, le projet de loi Pacte prévoit des mesures sur les seuils sociaux, les locaux syndicaux, l’épargne salariale et l’épargne retraite et contient aussi un article sur « l’intérêt social » de l’entreprise.

Le 15/06/2018
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Revue du web : aides sociales, football, migrants, privatisations

Voici une sélection d'articles, susceptibles de vous intéresser, repérés dernièrement sur différents sites web. Il y est question des déclarations du président de la République sur les aides sociales et sur la santé, de la coupe du monde de football, des prochaines privatisations, d'investissements industriels en France, de l'équilibre du régime d'assurance chômage, etc.