Droits des salariés

Le 29/06/2017
A la une (brève)

Le télétravail encouragé

Le 29/06/2017
A la une

Comment le gouvernement compte limiter et sécuriser les contentieux

© Michel Euler / AFP

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail, le gouvernement table sur l'encadrement des indemnités de licenciement injustifié, la limitation des effets d'irrégularités de forme et le raccourcissement des délais de prescription. Mais ce n'est pas tout. Le gouvernement veut également limiter les contentieux en matière d'accords d'entreprise.

Le 28/06/2017
A la une

Seuil de déclenchement de la participation : précisions sur le décompte des CDD

Pour calculer le seuil d'effectif déclenchant l'obligation pour une entreprise de conclure un accord de participation, le salarié en CDD est pris en compte au prorata de son temps de présence, même si le contrat à durée déterminée a pris fin au moment du décompte.

Le 27/06/2017
A la une

Contexte houleux du départ à la retraite : la rupture peut être requalifiée en prise d'acte

Une lettre de départ à la retraite peut être requalifiée en prise d'acte lorsqu'elle est envoyée par le salarié au moment d'un conflit avec sa direction. Nul besoin pour cela que le salarié ait mentionné des réserves dans sa lettre de rupture, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 15 juin.

Le 23/06/2017
A la une

Le projet de loi d'habilitation dresse le cadre d'une vaste réforme du droit du travail

actuEL-CE.fr

Le champ du droit du travail que le gouvernement devrait être habilité à réformer par ordonnances sera très large. Revue de détails des mesures envisagées pour les IRP (instance unique et nombre limité de mandats successifs), les accords d'entreprise et de branche, le licenciement, etc.

Le 22/06/2017
A la une (brève)

Muriel Pénicaud reste ministre du Travail

Le 22/06/2017
A la une

Un management "directif" peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

Insultes, langage dénigrant, manque d'honnêteté... Certaines formes de management autoritaire peuvent caractériser l'insuffisance professionnelle d'un manager. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juin 2017.