Droits des salariés

Le 19/10/2017
A la une

Harcèlement sexuel au travail : "Le changement de comportement passe par les entreprises"

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Le succès du mot-clé #BalanceTonPorc sur les réseaux sociaux témoigne de l'ampleur du phénomène de harcèlement sexuel au travail, selon Maude Beckers. Pour cette avocate spécialisée, il faut renforcer les sanctions afin d'inciter les entreprises à réagir pour faire évoluer les comportements. Interview.

Le 19/10/2017
A la une

[Ordonnances] Rupture du contrat de travail : le délai de prescription est ramené à un an

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L'ordonnance n° 3 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription applicable aux ruptures du contrat de travail. Il est désormais d'un an pour toutes les ruptures, qu'elles reposent ou non sur un motif économique.

Le 18/10/2017
A la une

[Ordonnances] Le télétravail bénéficie d'un nouveau cadre juridique

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La législation sur le télétravail, qu’il soit régulier ou occasionnel, s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient l'application de la présomption d'accident du travail et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur.

Le 18/10/2017
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Cotisations sociales : ce que prévoit le projet de budget de la sécurité sociale pour 2018

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des travailleurs non salariés, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de détail.

Le 13/10/2017
Synthèses

[Ordonnances] La rupture conventionnelle collective, un nouveau mode de rupture des contrats de travail

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Les entreprises pourront, par accord validé par l’administration, déterminer le contenu de ruptures conventionnelles collectives excluant tout licenciement et donc tout plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Objectif ? Sécuriser ces départs volontaires en créant un régime juridique autonome.