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Ordre des experts-comptables
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Conseil supérieur / Comité des CE de l'Ordre des experts-comptables

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Société / Organisme

Comité des comités d'entreprise du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Ses dernières chroniques

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Activités sociales et culturelles 13/02/2017

La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Francis Marquant, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission au département des études du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, s'intéressent à la qualification du CE lorsque celui-ci conclut des contrats avec des fournisseurs.

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Activités sociales et culturelles 03/11/2016

Les prestations de vacances servies par le CE : un cadre réglementaire insatisfaisant mais qui pourrait être bientôt modifié

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, l'expert-comptable Vincent Beyron revient sur le régime social appliqué aux prestations de vacances servies par le comité d'entreprise et s'interroge sur sa possible réforme.

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Rôle économique du CE 12/10/2016

Le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de la société ?

Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Didier Rostaing, expert-comptable membre de ce comité, répond aux questions suivantes : le CE peut-il assister au conseil d'administration ou de surveillance de l'entreprise ? Peut-il assister à l'assemblée générale des actionnaires ?

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Fonctionnement du CE 20/06/2016

La commission des marchés au sein des CE de grande taille : mise en oeuvre pratique

Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Arnaud Largier, membre du comité CE, et Xavier Huault Dupuy, expert-comptable membre du comité CE, analysent les dispositions instaurant pour les plus grands CE une commission des marchés, qui vise à assurer la transparence et la saine gestion des comités d’entreprise.

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Fonctionnement du CE 25/04/2016

Quelles sont les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise ?

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Xavier Huault Dupuy évoquent les dépenses imputables sur le budget du fonctionnement du comité d'entreprise, un budget que l'Autorité des normes comptables (ANC) a décidé de rebaptiser AEP (activités économiques et professionnelles).

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Rôle économique du CE 19/04/2016

Orientations stratégiques de l'entreprise : la cour d’appel de Lyon précise les conditions de la consultation du CE et les informations que l’expert-comptable peut exiger

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Nous vous proposons régulièrement les chroniques des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Jeanne Hominal, expert-comptable, et Sylvie Alleno, chargée de mission à l'Ordre des experts-comptables, analysent un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 8 janvier 2016 concernant les informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE pour la consultation sur les orientations stratégiques.

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Fonctionnement du CE 17/11/2015

Calendrier social : prenez l’initiative d’améliorer vos chances d'un dialogue social utile !

La loi Rebsamen restructure le dialogue social autour de trois temps forts, tant pour le CE que pour les syndicats. Dans cette chronique, Christian Pellet et Henri Rabourdin, du comité des CE du conseil de l'ordre des experts comptables, invitent les élus du personnel à s'interroger sur l'articulation et la programmation de ces rendez-vous.

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Fonctionnement du CE 09/06/2015

L'articulation entre l'expert-comptable et le commissaire aux comptes du CE

Les nouvelles obligations de transparence financière du comité d'entreprise renforcent le rôle auprès des élus de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cette chronique rédigée par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables vous aide à identifier les différences entre ces deux professions du chiffre.

Fonctionnement du CE 27/06/2014

Le règlement intérieur du CE, une charte de bonne gouvernance désormais obligatoire

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Claudine Vergnolle et Vincent Beyron évoquent l'obligation pour les CE de se doter d'un règlement intérieur. Ce règlement devra préciser les règles que le comité se donne pour la gestion de ses budgets.

Fonctionnement du CE 06/06/2014

Comité d'entreprise : les nouvelles obligations comptables

Nous vous proposons régulièrement des chroniques rédigées par des membres du comité des CE auprès du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Aujourd'hui, Gérard Lejeune et Claudine Vergnolle évoquent l'obligation pour les CE de tenir, à compter du 1er janvier 2015, des comptes normalisés.