Droits des salariés
Le 09/10/2015
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France Stratégie esquisse les contours du compte personnel d’activité
France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, remet aujourd'hui son rapport sur le compte personnel d’activité (CPA) à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.
Le 09/10/2015
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Au programme de la conférence sociale : le compte personnel d'activité et la transformation numérique
Le 09/10/2015
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Prud'hommes : la représentation devient obligatoire en appel
Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud'homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient obligatoire en appel et pourra être le fait d'un avocat ou d'un défenseur syndical. Le projet de texte précise également les nouvelles missions du bureau de conciliation et d'orientation .
Le 08/10/2015
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Faut-il taxer davantage les contrats précaires ?
Face au nombre croissant de contrats courts, le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès de Matignon, conseille de franchir un pas de plus dans leur taxation en ne tenant pas compte de la nature du contrat mais du coût que cela occasionne pour l'assurance chômage.
Le 08/10/2015
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Budget de la sécu : les mesures intéressant les salariés
Baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril, rationalisation et suppression de certaines exonérations spécifiques, complémentaire santé des salariés précaires... sont autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le 07/10/2015
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"Les prud'hommes ne sont plus la juridiction des relations de travail mais des fins de carrière"
Dans une note publiée par le ministère de la justice, deux chercheuses analysent les évolutions de la juridiction prud'homale entre 2004 et 2013. Les conseils de prud'hommes sont de plus en plus saisis par des salariés en fin de carrière et éloignent les jeunes et les précaires de leurs bancs.
Le 06/10/2015
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Jean-Denis Combrexelle : "La négociation collective est aussi une question de confiance"
Donner davantage de poids à la négociation, et faire primer les accords d'entreprise, est nécessaire, soutient Jean-Denis Combrexelle. Mais à la condition que les accords majoritaires soient généralisés, et que l'entreprise joue le jeu en légitimant ses interlocuteurs syndicaux, a-t-il précisé hier.