Droits des salariés
Le 12/11/2015
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Libéralisation du marché du travail: les exemples étrangers que la France est invitée à suivre
CDI assoupli, négociation décentralisée, indemnités de licenciement et recours au juge limités, rigueur salariale : telles sont les réformes du marché du travail mises en oeuvre en Europe selon un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Un modèle à suivre pour la France, qui ne fait pas partie des pays étudiés ?
Le 10/11/2015
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La durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion est aménagée
Le 10/11/2015
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Compte personnel d’activité : l’exécutif présente sa feuille de route
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
Le 10/11/2015
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L'ordre public en droit du travail bientôt bouleversé : de quoi parle-t-on ?
Modifier la façon dont le droit du travail est élaboré : c'est le chantier annoncé par le gouvernement. Mais que recouvrent les notions d'ordre public absolu, d'ordre public social ou d'ordre public conventionnel ? Interview de Florence Canut, membre de l'Ecole de droit social de Montpellier, auteur d'une thèse sur le sujet.
Le 09/11/2015
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Tu seras cadre mon enfant, surtout si tu nais à Paris !
Les chances de promotion sociale des enfants de classes populaires varient fortement d'un territoire à l'autre, plutôt élevées en Ile-de-France et dans le Sud-Ouest, plutôt faibles en Picardie ou dans le Nord. Ces écarts apparaissent peu liés au dynamisme économique d'une région mais davantage à son niveau d'éducation, relève une note de France Stratégie.
Le 09/11/2015
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E-administration : pas avant 2017 pour les PV des élections et le dépôt des accords collectifs !
Un décret du 5 novembre 2015 apporte des précisions sur la possibilité pour les usagers de saisir l'administration par voie électronique. Une mesure qui concerne aussi bien les salariés que les entreprises. Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions en droit du travail ; dans certains cas, la mise en oeuvre de cette nouveauté est reportée dans le temps.
Le 09/11/2015
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Contrat d'apprentissage : pas de nullité en cas de demande tardive d'enregistrement
La Cour de cassation précise, pour la première fois à notre connaissance, que l'envoi tardif, par l'employeur, du contrat d'apprentissage à la chambre consulaire pour enregistrement, ne peut être sanctionné par la nullité du contrat.
Le 06/11/2015
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PLFSS pour 2016 : la baisse des cotisations reportée au 1er avril
Baisse des cotisations familiales, nouveaux seuils d'assujettissements pour les parachutes dorés, report de la DSN, complémentaire santé pour les salariés précaires... Détail des mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre.
Le 05/11/2015
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