Droits des salariés
Le 04/12/2015
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Les entreprises n’auront finalement pas à installer de local pour leurs salariés vapoteurs
Le projet de loi de modernisation du système de santé, adopté mardi en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, comprend des mesures sur le vapotage au travail, sur la médecine au travail ainsi que de nouvelles autorisations d'absences au travail en cas de procréation médicalement assistée (PMA).
Le 03/12/2015
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La privation d'indemnités de congés payés en cas de faute lourde est-elle bien constitutionnelle ?
Le 02/12/2015
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Elections régionales : les employés doivent pouvoir voter, les salariés élus seront protégés
Les élections régionales se déroulent les 6 et 13 décembre. Désormais, la loi oblige les employeurs à permettre aux salariés travaillant le dimanche d'exercer leur droit de vote, et elle confère aux salariés élus le statut de salariés protégés. Explications.
Le 27/11/2015
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Vers une révision plus souple des accords collectifs
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l'université Paris II-Panthéon-Assas, a été chargé par la ministre du Travail d'une mission sur l'évolution des accords collectifs. Dénonciation, révision, maintien des avantages individuellement acquis, autant de questions que la ministre souhaite voir clarifier. La lettre de mission esquisse les pistes d'évolution.
Le 27/11/2015
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Compte personnel de formation : le Fafiec prend en charge l'intégralité des parcours de formation
Le 25/11/2015
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Réforme du droit du travail : la commission Badinter est lancée !
Les grands travaux peuvent commencer ! La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a officiellement installé hier la commission présidée par Robert Badinter qui doit définir les principes fondamentaux du droit du travail. Huit experts en droit du travail vont définir ces grands principes dans un délai resserré, puisqu'ils doivent rendre leur copie d'ici la mi-janvier.