Avant de désigner un expert-comptable dans le cadre du droit d'alerte économique, l'employeur doit avoir été mis en situation de fournir des explications aux élus du personnel. Cette indispensable étape de dialogue sur la situation de l'entreprise peut toutefois s'engager sans nécessairement faire l'objet d'un point identifié comme tel à l'ordre du jour.
RéagirLe PLFSS pour 2019 comprend bien une exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 sera adopté prochainement en Conseil des ministres. L'avant projet de loi détaille l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019. Il acte également la transformation du CICE en allègement de cotisations sociales pérenne.
Réagir[Parole à nos abonnés] 2015-2018 : "Avec les réunions et négociations, le risque c'est de se couper du terrain"
Pour les 10 ans d'actuEL-CE, nous donnons la parole à nos lecteurs en remontant le temps. Aujourd'hui : José Ferreira, secrétaire du CE de l'Apave Nord-Ouest (Loire-Atlantique) et Rémy Frey, élu CE et délégué syndical CGT de Gibert Joseph (Paris), tous deux abonnés depuis 2015. Comment exercent-ils leurs mandats représentatifs et anticipent l'arrivée du CSE ? Leurs réponses.
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