Mardi 12 juin 2018

L'enjeu du RGPD, côté syndical ? S'assurer de la transparence sur les données collectées auprès des salariés. Selon Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres et vice-président de la Cnil, syndicats et RH doivent s'approprier cette problématique et l'intégrer au dialogue social.

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A la une CHSCT
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L'employeur peut faire sanctionner le médecin du travail qui n'a pas constaté lui-même les faits qu'il allègue

Lorsqu'un employeur est lésé directement par un certificat médical établi par le médecin du travail, il peut porter plainte contre ce dernier, rappelle le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 juin 2018. Le médecin du travail peut ainsi être sanctionné s'il établit son certificat sans se baser sur des faits qu'il a lui-même constatés.

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Notification du licenciement : manquer d'adresse ne pardonne pas

L'employeur qui commet une erreur dans l'adresse du salarié lors de la notification du licenciement prend le risque de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse si le salarié ne reçoit pas le courrier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mai 2018.

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