Le projet de loi relatif au "plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises" (Pacte) supprime tout forfait social sur l'intéressement versé dans les entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, à compter de la date à laquelle l'entreprise atteint le seuil de 50 salariés, il faudra attendre pas moins de six ans pour percevoir le premier versement de participation.
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Dans sa région Ouest, qui s'étend de Bayonne à Caen, Adecco voulait mettre en place un seul CHSCT. La direction régionale du travail lui en impose trois. Le collège désignatif se réunit aujourd'hui. Mais il se pourrait bien que les DP continuent à jouer le rôle des CHSCT, en attendant le CSE sont les négociations pour la mise en place débutent cet automne.
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