Nous vous proposons une infographie pour visualiser comment s'effectuera, selon la date d'échéance de vos mandats, le passage au nouveau comité social et économique, l'instance qui va fusionner CE, DP et CHSCT. Attention, l'employeur a la main et pourra décider seul de la date de la bascule.
Réagir (2 commentaires) Accès libreLoi Rebsamen : le regroupement d'IRP a fait l'objet d'une vingtaine d'accords collectifs
Alors que le gouvernement a choisi de fusionner autoritairement les différentes instances du personnel (IRP), il est intéressant de s'attarder sur le bilan de la négociation collective concernant les regroupements d'IRP par accord permis par la loi Rebsamen. En 2016, une vingtaine d'entreprise ont signé des accords regroupant tout ou partie de leurs IRP, la moitié optant pour un mariage CE-DP.
RéagirLe projet de loi de finances 2018 confirme la suppression des cotisations salariales maladie et chômage
Allégements de cotisations patronales, emplois francs, diminution de la dernière tranche de la taxe sur les salaires : le projet de loi de finances (PLF) 2018 présenté hier en Conseil des ministres comporte plusieurs mesures qui intéressent les salariés et leurs représentants.
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