Reporté cet automne par le ministère du Travail en raison d'un contentieux sur la régularité de candidatures syndicales, le scrutin dans les TPE s'ouvre aujourd'hui. Rappel des enjeux syndicaux et des modalités pratiques de ce vote.
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Un accord d'entreprise majoritaire peut désormais prévoir, sans avoir à justifier de difficultés économiques, des mesures collectives de flexibilité qui s'imposent au contrat de travail. Appréciation du maintien de la rémunération, procédure d'information des salariés, mise en œuvre du parcours d'accompagnement personnalisé, etc. un décret du 28 décembre apporte les éléments nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette mesure phare de la loi Travail.
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