Jeudi 30 juin 2016

L'Assemblée nationale va entamer le 5 juillet l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi Travail. Le gouvernement va amender l'article 13 en espérant trouver la formule magique pour concilier l'assouplissement accordé par accord d'entreprise en matière de temps de travail avec un renforcement du rôle des branches. Comment ? En ajoutant deux thèmes (pénibilité et égalité professionnelle) auxquels les accords d'entreprise ne pourront pas déroger dans un sens défavorable. Suffisant pour calmer les opposants et les frondeurs ? Pas sûr !

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L'employeur n'a pas à rembourser au salarié les frais de transport de Limoges, ville où il habite la semaine et travaille, à Villeneuve d'Ascq, ville où demeure sa famille et où il rentre chaque week-end. En effet, la résidence habituelle du salarié est celle où le salarié "réside" d'une manière "habituelle", même s'il n'est pas domicilié fiscalement au même endroit.

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