Le ministère du travail insiste sur la priorité donnée à la négociation d'entreprise dans une logique de "proximité". Pourtant, dans les groupes, c'est un autre choix qui a été fait. En cas de conclusion d'un accord de groupe, ses dispositions pourront ainsi se substituer à celles des accords d'entreprises existants et à venir.
Réagir Accès libreLa nouvelle procédure aux prud'hommes entre en application
Un décret publié hier au Journal officiel permet de mettre en oeuvre la réforme de la justice prud'homale dessinée l'été dernier par la loi Macron. Les nouvelles règles apparaissent plus strictes pour permettre des jugements plus rapides. En appel, la représentation par un avocat ou un défenseur syndical devient obligatoire.
RéagirProjet de loi Travail : l'Udes craint la dérégulation et une prime au moins-disant
Alors qu'ils considèrent la branche comme "l'alpha et l'oméga de la relation d'emploi", les dirigeants de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) craignent que la primauté donnée à l'accord d'entreprise par le projet de loi travail soit la porte ouverte à une dérégulation du secteur qui tirerait l'ensemble du système vers le bas.
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