Anticipez pour désigner l'expert du CE, réagissez si votre base de données économiques et sociales (BDES) n'est pas opérationnelle, formulez un avis détaillé : tels sont les trois conseils donnés par le cabinet Sextant expertise aux élus de CE en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques.
Réagir Accès librePSE : le CHSCT ne peut pas agir contre la décision de la Direccte
Même s'il estime qu'il n'a pas été régulièrement consulté, le CHSCT ne peut pas contester en justice la décision par laquelle l'administration valide ou homologue le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'instance doit compter sur le comité d'entreprise ou les syndicats pour défendre ses prérogatives.
RéagirVers une révision plus souple des accords collectifs
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l'université Paris II-Panthéon-Assas, a été chargé par la ministre du Travail d'une mission sur l'évolution des accords collectifs. Dénonciation, révision, maintien des avantages individuellement acquis, autant de questions que la ministre souhaite voir clarifier. La lettre de mission esquisse les pistes d'évolution.
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