CSE
Le 23/10/2023
A la une
[Podcast #32] Pourquoi s'intéresser au droit ?
En tant qu'élu du personnel, pourquoi s'intéresser au droit et à la jurisprudence ? Et comment se repérer dans le dédale d'informations et de commentaires juridiques ? Nous répondons à ces questions dans le 32e épisode de notre podcast Le Micro Social, grâce au concours de la juriste Séverine Baudouin. A vos écouteurs !
Le 19/10/2023
A la une (brève)
L'Autorité de la concurrence est favorable à la dématérialisation obligatoire des titres-restaurant
Le 12/10/2023
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Base de données économiques, sociales et environnementales : l’employeur peut s’en tenir aux dispositions supplétives
L’employeur n’est pas tenu d'engager des négociations avec les organisations syndicales en vue de conclure un accord sur la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales. Ce commentaire d'une jurisprudence toute récente nous donne l'occasion de rediffuser notre tableau sur les négociations possibles avec l'employeur sur le CSE.
Le 09/10/2023
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Les questions transmises par les élus du CSE en vue d’être inscrites à l’ordre du jour peuvent être reformulées
Les membres du comité social et économique (CSE) ne peuvent pas exiger que les questions transmises au secrétaire du comité soient inscrites fidèlement à l'ordre du jour de la réunion sans aucune reformulation.
Le 05/10/2023
A la une (brève)
Qualité de vie au travail : l'Anact publie un référentiel pour les représentants du personnel
Le 03/10/2023
A la une (brève)
Olivia Grégoire annonce la généralisation de la "dématérialisation" des titres restaurants "avant 2026"
Le 28/09/2023
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Dialogue social vert : les élus avancent dans le noir
83 % des élus de CSE interrogés par le cabinet Syndex répondent avoir peu ou pas de dialogue social sur les sujets environnementaux. Une proportion inquiétante plus de deux ans après l'adoption de la loi climat qui leur a donné de nouvelles prérogatives vertes. En manque de formation, ils restent pour l'instant dans l'obscurité.