CSE

Expert-comptable travaillant pour les CE, Claudine Vergnolle, du cabinet Audice Consultant, juge "beaucoup trop courts" les délais envisagés pour les expertises du comité social et économique (CSE), dont la plupart seraient cofinancées à hauteur de 20% par le comité. A ses yeux, les délais devraient être conditionnés à l'accès effectif de l'expert aux informations nécessaires, et notamment de celles de la base de données économiques et sociales (BDES). Interview.

Suite de notre étude du projet de décret relatif au comité social et économique, et plus particulièrement du contenu par défaut de la base de données économiques et sociales (BDES). Au-delà du seuil de 300 salariés, il faudra en particulier intégrer à la base d'informations des élus tout le contenu aujourd'hui imposé dans le cadre du bilan social.

La nouvelle version du projet de décret d'application relatif au comité social et économique consacre pas moins de vingt pages au nouveau contenu par défaut de la base de données économiques et sociales, selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés. Dans cet article, nous détaillons ce qui va changer pour l'information des élus dans les plus petites sociétés.

D'autres changements (licenciements, mandats, conseil d'entreprise, rupture conventionnelle, télétravail, etc.) ont été apportés par les députés dans les ordonnances à l'occasion du projet de loi de ratification, dont l'examen n'est pas achevé au Parlement. Suite et fin de notre inventaire.