CSE

Signé par quatre syndicats, un accord de branche prévoit, pour les entreprises du secteur pharmaceutique d'au moins 300 salariés, la création d'une commission environnementale et l'obligation de réaliser un bilan carbone dans les 12 mois. Le texte évoque également la base de données économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion de "conséquences environnementales". Explications.

Que s'est-il passé ces deux dernières semaines ? Vous revenez de vacances et vous n'avez pas le temps de lire toutes nos éditions. Ce récap' est fait pour vous : en infographie, l'essentiel à savoir de l'actualité du 23 octobre au 3 novembre.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un CSE peut-il nommer un membre suppléant comme représentant au conseil d'administration ou de surveillance ? Les élus peuvent-ils partager des heures de délégation avec des titulaires ou suppléants d'un autre collège ? En cas d'annulation des élections du CSE, les mandats des élus précédents peuvent-ils être prorogés ?

L’employeur qui prétend que l’expertise décidée par le CSE est une expertise libre et non une expertise légale, qu’il lui reviendrait de payer, doit agir dans un délai de 10 jours à compter de la délibération du CSE.