CSE

Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 12ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'utilisation des heures de délégation, de la négociation sur la base de données économiques et sociales (BDES) et de la formulation des questions à l'ordre du jour du CSE. En voiture !

Entendus mais pas écoutés, c'est le lot quotidien de nombreux élus du personnel. Se faire entendre face à une direction impénétrable demande de l'habileté et des outils. Dans le cadre de ses premières "Discussions engagées", le cabinet Syndex a donc invité des élus et délégués syndicaux à partager leur expérience autour de cas concrets. Pour que leur voix ne tombe plus dans l'oreille d'un sourd.

Plus de 130 militants Force ouvrière ont échangé avec des spécialistes des CSE au siège de la confédération ce mardi 6 décembre. Experts et professeurs de droit se sont relayés en tables rondes autour de la perte de proximité avec les salariés et du déficit d’attractivité du mandat d’élu de CSE. Objectif : transmettre des solutions pratiques qui remédient aux écueils des ordonnances travail.

Un manquement de l'employeur à l'obligation d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) n'est pas de nature à causer au salarié, agissant à titre individuel, un préjudice personnel et direct.