CSE
Le 04/04/2023
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Anne Braun : "La mobilisation sur les retraites redonne la pêche aux élus !"
Anne Braun, ancienne responsable du service juridique de la CGT, a créé avec Hélène Colombet un cabinet d’avocats à Lyon, Coba, spécialisé sur le droit du travail. Nous l'avons rencontrée la semaine dernière lors du salon Eluceo de Lyon. Interview.
Le 03/04/2023
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La mise en oeuvre d'un accord GPEC peut nécessiter la consultation du CSE
En présence d'un accord relatif à la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), le CSE n'a pas à être consulté sur cette gestion prévisionnelle dans le cadre de la consultation récurrente sur les orientations stratégiques. En revanche, sont soumises à consultation les mesures ponctuelles intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, quand bien même elles résulteraient de la mise en œuvre de cet accord de GPEC.
Le 30/03/2023
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[Renouvellement du CSE 7/7] Des exemples de clauses négociées sur les représentants de proximité
Nous achevons notre série de tableaux thématiques par des exemples de clauses négociées, dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique, au sujet des représentants de proximité (RP).
Le 29/03/2023
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[Renouvellement du CSE, 6/7 ] Des exemples de clauses négociées sur les commissions
Nous poursuivons notre série de tableaux thématiques sur le CSE dans lesquels vous présentons certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Aujourd'hui : les commissions du CSE.
Le 28/03/2023
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[Renouvellement du CSE 5/7] Des exemples de clauses négociées sur la CSSCT
Suite de nos tableaux thématiques sur le CSE dans lesquels vous présentons certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Aujourd'hui, la CSSCT, la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Le 27/03/2023
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[Renouvellement du CSE 4/7] Des exemples de clauses négociées sur la BDESE
Nous poursuivons notre série de tableaux thématiques sur le CSE présentant certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Nous traitons ici de la BDESE, la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le 24/03/2023
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[Renouvellement du CSE 3/7] Des exemples de clauses négociées sur le fonctionnement du comité
Suite de nos tableaux thématiques sur le CSE dans lesquels vous présentons certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Aujourd'hui : le fonctionnement du CSE.
Le 23/03/2023
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[3 Q/R] Responsabilité du CSE en cas d'accident, consultation du CSE et Duerp, signature du protocole d'accord préélectoral
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : le CSE qui organise une manifestation sportive peut-il voir sa responsabilité engagée en cas d'accident ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration et de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un protocole d'accord préélectoral (PAP) doit-il être signé en même temps par tous les syndicats ?
Le 23/03/2023
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[Renouvellement du CSE 2/7] Des exemples de clauses négociées sur les attributions du comité
Nous poursuivons notre série de tableaux thématiques sur le CSE dans lesquels vous présentons certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Aujourd'hui : les attributions du CSE avec notamment les consultations et les expertises.