CSE
Le 16/06/2023
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Toute intervention d’un expert pour le compte du CSE fait passer le délai de consultation à 2 mois
La désignation d’un expert libre chargé d’accompagner le comité social et économique dans le cadre d’un projet de fusion fait passer le délai de consultation du CSE de 1 à 2 mois, décide une cour d'appel.
Le 15/06/2023
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Les élus du CSE parviennent peu à influencer les directions, selon un baromètre Alpha
Selon le 2e baromètre Alpha sur le dialogue social en entreprise, les élus du CSE considèrent qu'ils parviennent peu à infléchir les positions de la direction, en tout cas, pas sur certains sujets. Autre enseignement de l'étude, la position des élus sur leur implication dans les informations-consultations du CSE.
Le 14/06/2023
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CSE non consulté et sans budget : délit d'entrave constitué !
Une société de jeux de 140 salariés, dont plusieurs élus du CSE avaient démissionné, a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour délit d'entrave envers son comité social et économique. Sous peine d'astreinte, elle doit verser dans un délai d'un mois les deux budgets au comité et ouvrir les trois grandes consultations annuelles.
Le 12/06/2023
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [#11]
Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 11ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des nouvelles compétences du CSE en matière environnementale, du droit d'expertise du CSE sur la réserve spéciale de participation (RSP) et enfin de la sanction d'un salarié protégé. En voiture !
Le 08/06/2023
Paroles de
Véronique Chow-Chine, élue au CSE de Sagemcom : "Il faut bien négocier ses heures de délégation dès le début du mandat"
Véronique Chow-Chine est élue titulaire du CSE de Sagemcom. Ex-secrétaire de son CSE, elle a rendu ce mandat en avril 2023 en raison de la charge trop lourde de travail qu’il représente. Elle nous a raconté son expérience en marge du congrès de la fédération CFE-CGC de la métallurgie, réuni au Havre du 6 au 8 juin.
Le 07/06/2023
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Flex office : les élus de CSE en position de sentinelle
Vigies en observations, guetteurs prêts à donner l'alerte, telle est la position des élus de CSE dont l'entreprise conçoit un projet de flex office ou un plan de télétravail. Un webinaire du cabinet d'experts Syndex leur a proposé des clés et bonnes pratiques pour faire face à la situation en veillant à l'intérêt des salariés.
Le 06/06/2023
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[Vidéo] L'actu CSE n°9 : les CSE, les retraites, le partage de la valeur
Nouvelle formule pour notre rendez-vous présentant en vidéo l'actualité à retenir pour les élus CSE. Au menu de ce début juin : les échéances électorales des CSE et le renouvellement syndical, le CSE et l'emploi des seniors, les demandes d'évolution sur le cadre du CSE, le partage de la valeur, et bien-sûr, la réforme des retraites. A ce sujet, deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2023, vous en trouverez un commentaire dans cette édition.
Le 31/05/2023
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CE européens : la CES demande une suspension des décisions de l'entreprise en cas de non respect de l'information-consultation
La commission européenne a lancé le long processus de révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) souhaitée par le Parlement européen. La Confédération européenne des syndicats (CSE) vient de publier son analyse sur les CEE actuels et ses revendications. Elle demande que les comités d'entreprise européens aient tous la personnalité morale et les moyens financiers pour agir en justice.
Le 31/05/2023
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L'intersyndicale construit des propositions communes sur les CSE
L'intersyndicale s'est réunie hier matin au siège de la CFDT. Si la priorité reste le retrait des 64 ans et la mobilisation du 6 juin prochain, le communiqué de presse dresse une liste de propositions communes autour des ordonnances Macron sur les CSE.