CSE

Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient à l'employeur de démontrer que la rupture du contrat de travail ne constitue pas une mesure de rétorsion à la demande antérieure du salarié d'organiser des élections professionnelles au sein de l'entreprise.

Mardi 26 juin s'est tenu à Paris un "café conseil" organisé par le cabinet d'expertise Syndex. L'experte Laurence Guéret a analysé pour les élus les enjeux d'un projet de déménagement à gérer avec l'employeur. Elle leur a donné les clés leur permettant d'assurer leur rôle, de rendre leur avis et d'éviter bon nombre de chausse-trappes.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : la formation d’un élu à temps partiel sur un jour habituellement non travaillé doit-elle être rémunérée ? Les subventions appliquées à des réductions sur le prix de places de cinéma financées par le CSE sont-elles plafonnées ? L’élu suppléant qui s’absente de son poste de travail pour remplacer un élu titulaire en réunion de CSE doit-il respecter un délai de prévenance pour en informer l’employeur ?