CSE

Nous vous proposons une synthèse de l'actualité du mois d'août accompagnée des informations principales à connaître en cette rentrée 2023 : contexte économique, social et politique, textes "sociaux" examinés au Parlement cet automne, discussions des partenaires sociaux, annonce d'une nouvelle manifestation intersyndicale pour les salaires, Covid, etc.

Ces sept derniers mois, de janvier à juillet 2023, les juges ont pris de nombreuses décisions qui intéressent directement le CSE, vos mandats et les droits des salariés que vous représentez, sans oublier le droit syndical. Notre récapitulatif, en résumé, des principales solutions à retenir avec notre sélection d'une quarantaine d'arrêts résumés.

Nous avons regroupé dans une seule infographie les questions pratiques posées par les élus du personnel depuis janvier 2023, et les réponses que leur ont apportés les juristes de l'Appel Expert. Parmi les demandes variées, on retrouve des questions relatives aux activités sociales et culturelles, la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques ou encore la signature du protocole d'accord préélectoral.

Info ou intox ? Examinons ensemble 4 points importants du fonctionnement du CSE : l'utilisation du budget, les heures de délégation, la signature du procès-verbal (PV), la formation.