Conseiller prud'hommes
Le 03/10/2018
Chronique
"Il est assez indécent de se réjouir de la baisse du recours aux prud'hommes !"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, président du conseil des prud'hommes de Lyon et ancien représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, réagit au satisfecit récent du gouvernement sur la baisse du nombre de saisines prud'homales, le ministère du Travail attribuant cette évolution à l'effet des ordonnances Macron.
Le 01/10/2018
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Désignation des conseillers prud'hommes : répartition des compétences entre les ministères du Travail et de la Justice
Le 05/09/2018
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Déontologie et discipline : les procédures prévues pour sanctionner un conseiller prud'homal
A quoi doit s'attendre un conseiller prud'homme mis en cause pour des raisons déontologiques ? A être sanctionné par un blâme, une suspension voire une déchéance par la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes, selon deux procédures décrites par une circulaire du 7 août 2018. L'occasion de rappeler l'existence depuis janvier 2018 d'un "recueil de déontologie des conseillers prud'hommes".
Le 11/07/2018
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Prud'hommes : le ministère de la Justice va gérer les désignations des conseillers, dont 5,3% des sièges sont vacants
Le 02/07/2018
A la une (brève)
Une note du ministère de la Justice rend enfin possible l'indemnisation des conseillers prud'hommes !
Le 08/06/2018
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Les affaires aux prud'hommes ont chuté de 15 % en 2017
Selon le rapport annuel de performance de la mission Justice, publié il y a quelques jours, le nombre de saisines en matière prud'homale a encore baissé en 2017. Cette décrue de 15 % est en partie liée à la réforme de la justice prud'homale, engagée par la loi Macron du 6 août 2015.
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Le 09/04/2018
A la une (brève)
La liste des conseillers prud'hommes pour la période 2018-2021 complétée
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Le 05/04/2018
A la une (brève)
Les organismes compétents pour la formation des conseillers prud'hommes
Le 16/02/2018
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