Délégués du personnel (archive)
Le 18/08/2009
Paroles de
Quand la DP fait découvrir Bréhat et les scouts aux salariés...
A l'initiative de leur déléguée du personnel, les salariés de la Socogec, une société d'expertise-comptable de Pontivy (Morbihan), ont découvert l'île de Bréhat...lors d'un rallye photo organisé par des scouts. Une idée à suivre?
Le 08/07/2009
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DP : l'employeur doit tenir un registre de vos questions et de ses réponses
Les questions et observations que vous formulez à l'employeur doivent donner lieu à une inscription dans un registre où doivent également figurer les réponses de l'entreprise. Ce registre est consultable par les salariés et l'inspecteur du travail.
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Le 03/07/2009
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Quand les délégués du personnel font office de CHSCT
En l'absence de CHSCT dans l'établissement, le Code du travail prévoit que ce sont les délégués du personnel qui remplacent ce comité. Les moyens mis à leur disposition diffèrent alors selon la taille de l'entreprise.
Le 02/07/2009
A la une
L'employeur doit mettre un local à la disposition des DP
Pour accomplir leur mission et se réunir, les délégués du personnel (DP) disposent d'un local spécifique. Hors cas de force majeure, l'employeur qui ne respecte pas cette obligation est responsable pénalement pour délit d'entrave.
Le 24/04/2009
Revue de presse
L'inaptitude en 50 questions
Un salarié inapte ne peut pas conclure une rupture conventionnelle de son contrat : c'est l'une des nombreuses informations données dans "L'inaptitude en 50 questions", une brochure publiée par la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire.
Le 17/04/2009
A la une
Les DP doivent être consultés après le second avis d'inaptitude
En cas d'inaptitude d'origine professionnelle d'un salarié, la consultation des délégués du personnel (DP) est obligatoire. L'avis doit intervenir à l'issue du deuxième avis d'inaptitude délivré par la médecin du travail et avant toute proposition de reclassement par l'employeur. À défaut, le salarié a droit à une indemnité au moins égale à douze mois de salaire.
Le 06/02/2009
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"Délégué du personnel : utilisez votre droit d'alerte !"
Trop peu de délégués du personnel connaissent et utilisent leur droit d'alerte. C'est pourtant un outil efficace pour résoudre des problèmes liés aux conditions de travail, souligne Fabrice Signoretto, directeur de Forma Ce (13 salariés, 1,3 million de CA), une société du groupe Alpha spécialisée dans la formation et le conseil des représentants du personnel.
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Le 31/12/2008
A la une
Licenciement économique : informer les élus n'est pas qu'une formalité
En cas de procédure collective, l'information des élus ne doit pas avoir lieu la veille de la notification aux salariés de leur licenciement. Cette pratique équivaut à une absence de consultation, décide la Cour de cassation. En effet, les représentants du personnel ne peuvent pas, dans ce cas, faire valoir utilement leurs observations.
Le 27/11/2008
A la une
Inaptitude : quels délégués du personnel consulter ?
Lorsqu'une entreprise comporte des établissements distincts, les délégués du personnel devant être consultés sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail sont les délégués de l'établissement dans lequel le salarié travaille.
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Le 03/11/2008
Paroles de
PSA : la CGT se rapproche des syndicats tchèque et slovaque
Délégué du personnel à Sochaux, Bruno Lemerle est membre du comité d'entreprise européen de PSA Peugeot-Citroën. Contre la mise au repos forcé de certains salariés et la suppression des contrats d'intérimaires, ce militant de la CGT prône une redistribution, au niveau européen, des bénéfices dégagés par l'entreprise.