Droits du salarié protégé
Le 18/05/2011
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Ces indices qui prouvent la discrimination syndicale
Toucher le plus bas salaire de sa catégorie, se voir opposer un refus systématique d'augmentation à partir de sa prise de fonctions, constater un écart de rémunération grandissant avec ses collègues, etc. sont autant d'indices que retiennent les juges pour caractériser l'existence d'une discrimination.
Le 17/05/2011
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La résiliation judiciaire, alternative à la prise d'acte
Moins radicale que la prise d'acte, la résiliation judiciaire permet de faire prononcer la rupture de la relation de travail aux torts de l'employeur qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. Elle produit alors les effets d'un licenciement prononcé en violation du statut protecteur.
Le 13/05/2011
Paroles de
Etre élu dans un Palace n'est pas toujours une sinécure, hélas !
Huit hôtels ont obtenu du ministère du Tourisme la qualification de palace. Mais que se passe-t-il de l'autre côté du décor ? Autrement dit, comment y traite-t-on les salariés et les instances représentatives ? Petite enquête édifiante auprès des représentants du personnel...
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Le 29/04/2011
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Mise à la retraite de l'élu : une mission impossible ?
Outre le respect de conditions légales devenues très restrictives, l'employeur qui veut mettre à la retraite un représentant du personnel doit suivre à la lettre la procédure du licenciement.
Le 27/04/2011
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Un licenciement refusé peut révéler une discrimination
Multiplier à l'encontre d'un élu les avertissements injustifiés et lancer une procédure de licenciement refusée par l'administration sont des indices de discrimination syndicale, reconnaissent les juges.