Droits du salarié protégé
Le 12/05/2010
A la une
"Les délégués du personnel peuvent prouver une discrimination"
La méthode créée par François Clerc, technicien chez PSA et militant CGT, pour prouver une discrimination est souvent validée par les juges. Les délégués du personnel peuvent selon lui l'utiliser afin de mettre en évidence et dénoncer, chiffres à l'appui, des différences de traitement relevant d'une discrimination. Interview.
Le 05/05/2010
A la une
" Il faut évaluer les syndicalistes "
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, milite pour une évaluation systématique des syndicalistes. L'association propose à cet effet une méthode à destination des entreprises, et des formations adaptées. Objectif : développer les compétences des personnes mandatées et faciliter à terme leur reconversion.
Réagir (1 commentaires)
Le 29/04/2010
Paroles de
Crédit d'heures des élus CE et CHSCT : ce que prévoit LCL
Un avenant révise l'accord collectif de LCL sur le dialogue social et le droit syndical. Il prévoit, outre 50 heures mensuelles pour les élus CE, le financement par l'entreprise des organisations syndicales, l'accès à la formation (Sciences Po et Alpha) des représentants du personnel ainsi qu'un suivi de carrière. Les explications de Michel Martin, délégué syndical SNB-CGC.
Le 20/04/2010
A la une
La taille du comité ne présume pas de l'effectif de l'entreprise
Le protocole d'accord préélectoral peut librement fixer un nombre de salariés à élire au comité d'entreprise supérieur aux exigences légales. Un syndicat ne peut donc pas s'appuyer sur le nombre d'élus au CE pour faire la preuve de l'effectif de l'entreprise.
Le 20/04/2010
Revue de presse
La protection de l'élu n'est pas "un privilège superflu"
Les représentants du personnel sont au coeur du dernier rapport annuel de la Cour de cassation. L'occasion pour les juges de rappeler leur attachement à l'existence d'un statut protecteur au profit des salariés qui s'exposent aux représailles patronales "dans l'intérêt de la collectivité".
Le 13/04/2010
A la une
Le licenciement autorisé d'un élu n'est pas toujours justifié
La réalité du motif du licenciement s'apprécie au jour où la lettre est envoyée au salarié protégé. Si la cause économique disparaît entre la saisine de l'inspection du travail et la remise de l'autorisation de licencier, l'employeur doit renoncer à sa mesure.
Le 06/04/2010
A la une
Licenciement : le doute profite au salarié protégé
L'employeur qui demande l'autorisation de licencier un représentant du personnel doit faire la preuve formelle des fautes de son salarié. Car si un doute subsiste, il doit profiter à l'élu.
Le 02/04/2010
A la une
L'accord sur le droit syndical s'impose à l'employeur
Définir par accord collectif les règles d'augmentation des syndicalistes totalement détachés auprès de leur organisation peut être une bonne solution pour se prémunir d'actions en discrimination. Mais dans ce cas, l'employeur doit tenir ses engagements...
Le 31/03/2010
Revue de presse
La protection des représentants du personnel de Molex prend fin
Les 23 représentants du personnel de Molex comptaient sur la protection procurée par leurs mandats pour suivre jusqu'au bout le plan social. Mais le ministère du Travail a autorisé leur licenciement.
Réagir (1 commentaires)