Syndicat
Le 17/07/2015
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Accords de maintien dans l'emploi : "Le cadre légal demeure trop rigide"
Institués en 2013, les accords de maintien dans l'emploi sont un échec. Et la réforme Macron n'y changera certainement rien, prédit Déborah David, avocate auprès des entreprises : "En marge du cadre contraignant de la loi, il existe un dialogue social qui fonctionne avec les accords de compétitivité. Ces derniers, plus souples, resteront privilégiés par les entreprises".
Le 01/07/2015
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Vidéo / Qui doit fixer le droit du travail : la loi ou les partenaires sociaux ?
Pour permettre aux entreprises d'être plus réactives et compétitives, la négociation collective doit bénéficier d'une plus grande autonomie face à la loi. Cette idée controversée, que défend notamment le Medef, était hier au centre d'une table ronde organisée par la presse sociale.
Le 25/06/2015
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Un syndicat doit être indépendant vis à vis de l'employeur pour être représentatif
La cour d'appel de Paris décide que le syndicat Unsa de Lancry Protection Sécurité, majoritaire dans l'entreprise, n'est pas représentatif, car il a manqué à son devoir d'indépendance. Ses membres ont notamment transmis à la direction une liste de grévistes. Reste à savoir si cette non-représentativité invalide les élections, les mandats en cours et les accords collectifs...
Le 22/06/2015
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L'atteinte aux DP justifie une action syndicale
Le manquement de l'employeur aux droits des instances représentatives du personnel justifie l'intervention en justice des organisations syndicales. Tel est notamment le cas lorsqu'une salariée inapte est licenciée en l'absence de toute saisine préalable des délégués du personnel.