Droits des salariés
Le 23/09/2016
A la une (brève)
La caution locative Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
Le 22/09/2016
A la une (brève)
Retraites : la Cour des comptes suggère des réformes concertées entre l'Etat et les partenaires sociaux
Le 21/09/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à août 2016
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de janvier à août 2016 en matière de faute grave (voir tableau).
Le 20/09/2016
A la une
Discriminations à l'embauche : beaucoup de victimes, peu de plaintes
Le Défenseur des droits espère que l'entrée en vigueur de l'action de groupe, prévue dans le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle, permettra de réduire le nombre de discriminations à l'embauche. Des cas qui restent très nombreux, et qui attestent que l'origine, la consonance d'un nom, la couleur de peau continuent d'être des obstacles pour décrocher un poste ou pour évoluer.
Le 20/09/2016
A la une
Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié en forfait-jours
La Cour de cassation estime que le relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service des ressources humaines, assorti d'un dispositif d'alerte et d'un entretien, permet bien d'assurer le droit à la santé et à la sécurité du salarié en forfait-jours.