Droits des salariés
Le 29/10/2024
A la une (brève)
Déclaration sociale nominative : les premiers CRM de rappel seront envoyés en mars 2025
Le 28/10/2024
A la une
AT/MP avant 2024 : les longues périodes de suspension du contrat ouvrent droit à congés payés
Les périodes de suspension du contrat de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) au-delà d’un an, antérieures à la loi du 22 avril 2024, ouvrent droit à congés payés, car les dispositions du code du travail contraires au droit de l’UE, même jugées constitutionnelles, doivent être écartées.
Le 28/10/2024
A la une (brève)
PLF pour 2025 : l'exonération des pourboires pourrait être prolongée jusqu'au 1er octobre 2026
Le 28/10/2024
A la une (brève)
Des députés proposent d'ajouter le "projet parental" aux motifs de non-discrimination
Le 25/10/2024
A la une (brève)
L'utilisation des titres restaurant pour l'achat de produits alimentaires pourrait être prolongée en 2025
Le 25/10/2024
A la une (brève)
Heures supplémentaires, PSE : des amendements adoptés dans le cadre du PLF pour 2025
Le 25/10/2024
A la une
SARL et SA cotée : les modalités de dématérialisation des assemblées sont précisées par décret
Un décret précise les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d'une SARL de voter par correspondance lorsque les statuts admettent cette forme de vote. Il indique aussi les modalités de retransmission, d'enregistrement et de consultation des assemblées des SA cotées.
Le 25/10/2024
A la une (brève)