Droits des salariés
Le 12/11/2008
Synthèses
Les droits des salariés en cas de chômage partiel
Compte tenu de la mauvaise conjoncture économique, des entreprises sont contraintes de réduire la durée du travail ou de suspendre leur activité. Nous vous rappelons les droits des salariés qui sont placés en chômage partiel.
Le 12/11/2008
Revue de presse
Unedic : l'Etat prié de respecter l'autonomie des négociateurs
Pour la deuxième réunion de négociation de l'assurance chômage, l'Unedic a établi de nouvelles prévisions d'emploi pour 2009. Les syndicats contestent toujours ces chiffres, un seul scénario reposant sur un recul du PIB l'an prochain. Les partenaires sociaux s'accordent au moins sur un point : ils demandent au gouvernement de "respecter l'autonomie de la négociation collective"
Le 12/11/2008
A la une
Le déblocage annuel de la participation sera possible dès 2009
La loi sur les revenus du travail autorise le déblocage annuel de la participation. Tous les ans, le salarié pourra choisir de placer sa participation qui sera alors bloquée 5 ans comme aujourd'hui, ou de la débloquer en totalité ou en partie. En cas de déblocage, elle sera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), mais soumise à l'impôt sur le revenu.
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Le 07/11/2008
A la une
Aménagement du temps de travail : le CE doit être consulté
Le décret relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail est publié au Journal officiel. Le contingent d'heures supplémentaires reste fixé à 220 heures par an et par salarié dans les entreprises qui ne sont pas soumises à un contingent conventionnel. Nouveauté : le CE doit être consulté.
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Le 07/11/2008
Revue de presse
Les syndicats veulent élargir l'accès à la formation
Les négociations sur la réforme de la formation continue vont entrer le 21 novembre dans le vif du sujet avec la question du financement. A l'issue de la troisième réunion mercredi, la négociatrice Annie Thomas précise les positions de la CFDT sur le sujet. Son premier objectif vise à faciliter l'accès des salariés et des chômeurs à la formation.