Droits des salariés
Le 29/05/2024
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Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail ?
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.
Le 29/05/2024
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Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
Le 28/05/2024
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Quand dormir au travail n’est-il pas une faute du salarié ?
Dormir au travail ne constitue pas nécessairement une faute : cela peut résulter du comportement de l'employeur. Illustration en jurisprudence.
Le 28/05/2024
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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 28/05/2024
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Un Comité consultatif national d'éthique du numérique créé pour cinq ans
Le 27/05/2024
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En 2019, 83 % des salariés à temps partiel sont des femmes selon la Dares
Le 27/05/2024
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Recenser des données personnelles sur des salariés en accès libre sur internet, à leur insu, est un délit
Le 24/05/2024
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L'Ugict-CGT déploie un kit de campagne sur les violences sexistes et sexuelles au travail
Le 24/05/2024
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Élections européennes 2024 : 6 candidats en "grand oral" social devant la CFDT
Jeudi 23 mai, six candidats sont venus au siège de la CFDT présenter leur programme européen en vue des élections du 9 juin 2024. Plus de quatre heures de "grand oral" pendant lesquelles ils ont pu exposer leur vision et des mesures sociales concrètes en faveur des salariés européens.