Droits des salariés
Le 14/12/2015
A la une (brève)
La renonciation à la clause de non-concurrence n'est pas totalement libre
Le 14/12/2015
A la une (brève)
Licenciements économiques : les nouvelles règles de la loi Macron publiées au JO
Le 14/12/2015
A la une
L'intéressement sera placé par défaut à compter du 1er janvier 2016
Dans un souci de simplification, la loi Macron a modifié certaines règles de l'épargne salariale. Un décret du 7 décembre 2015 modifie les dispositions réglementaires résultant de ces changements. Il précise notamment l'information des salariés sur l'affectation par défaut de l'intéressement à un plan d'épargne d'entreprise et la date de versement de l'intéressement.
Le 11/12/2015
Revue de presse
Revue du web : mutuelles, conflits sociaux, régionales, noël du CE
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Au menu : complémentaires santé, conflits sociaux, COP21, régionales, état d'urgence et...un spectacle de Noël qui a failli dégénérer !
Le 10/12/2015
A la une
Un salarié qui ment sur son expérience professionnelle peut être licencié
Un employeur peut licencier un salarié qui a menti sur son expérience professionnelle si celle-ci a été déterminante pour son recrutement. Ce mensonge peut avoir pour effet de rompre tout lien de confiance.
Le 10/12/2015
A la une (brève)
Le projet de loi Travail complètera la réforme de la médecine du travail
Le 09/12/2015
A la une
Fait religieux au travail : quels conseils donner aux élus du personnel ?
Comment réagir face au fait religieux dans l'entreprise ? Pour répondre à ses adhérents, la CFDT publie un guide pratique qui aborde le rôle des élus du personnel. Nous avons demandé à un spécialiste de cette question, Michel Miné, professeur de droit au Cnam, de commenter ce guide et ces conseils.
Le 09/12/2015
A la une
La Sagem condamnée à 165 000€ pour avoir discriminé une ouvrière et violé l'accord sur l'égalité professionnelle
Le conseil prud'homal de Montluçon (Allier) ordonne à la Sagem de verser 165 000€ à une ouvrière victime d'une discrimination "en raison de son sexe, de sa maternité et de sa situation de famille", dont 20 000€ au titre du préjudice résultant de la violation de l'accord collectif sur l'égalité professionnelle.
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