Droits des salariés
Le 18/01/2016
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Travail du dimanche : l'accord dans la bijouterie et le projet de la Fnac
Signé par la CFDT et FO, l'accord sur le travail dominical dans la bijouterie, premier du genre dans une branche, prévoit une majoration salariale de 150%, un "droit d'indisponibilité" pour 3 dimanches par an et la création de 100 emplois. Nous publions aussi le projet d'accord de la FNAC sur le travail dominical qui comporte un triplement du salaire pour 12 dimanches travaillés et 210 embauches.
Le 13/01/2016
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Des propos tenus dans un groupe privé sur Facebook ne sont pas publics
Des propos tenus sur Facebook sont d'ordre privé dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'à 14 personnes agréées par le titulaire du compte dans un groupe fermé. N'ayant pas un caractère public, ils ne peuvent constituer un motif de licenciement.
Le 13/01/2016
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La réorganisation de l'inspection du travail ne menace pas son indépendance
Contrairement à ce que plaidaient plusieurs syndicats de l'administration, la réorganisation de l'inspection du travail ne remet pas en cause son indépendance, a décidé le Conseil d'Etat le 30 décembre 2015. Sud va saisir le BIT, le bureau international du travail.
Le 11/01/2016
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Le Medef veut des motifs de rupture intégrés dans le contrat de travail
Le 11/01/2016
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L'auto-entrepreneuriat peut être requalifié en relation salariée
Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.
Le 08/01/2016
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Annulation du licenciement d'une salariée enceinte : l'offre de réintégration ne doit pas tarder !
La salariée licenciée, qui envoie dans les 15 jours un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte, peut refuser la proposition de réintégration à son poste faite trop tardivement par son employeur. Elle a alors droit aux indemnités de rupture, à une indemnité de 6 mois de salaire et aux salaires couvrant la période de protection.
Le 08/01/2016
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L'égalité de traitement ne s'applique pas entre salariés et non salariés
Le 07/01/2016
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