Droits des salariés
Le 01/02/2016
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2015
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2015 en matière de faute grave (voir tableau).
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Le 01/02/2016
A la une
Entretien préalable : trois représentants de l'employeur, c'est trop !
La direction ne saurait envoyer trois de ses représentants à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié sans dévoyer cette réunion de son objet de conciliation. Une telle pratique constitue une irrégularité de la procédure de licenciement qui doit être indemnisée.
Le 29/01/2016
A la une
Vu sur le web : réforme du droit et du temps de travail, Justice, CPA
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Au menu : le débat autour des propositions Badinter sur la réforme du code du travail, le bilan de Christiane Taubira au ministère de la Justice, un nombre de ruptures conventionnelles record en 2015, des restructurations, etc.
Le 29/01/2016
Synthèses
Temps de travail : ce qui peut déjà être négocié en entreprise
Faut-il "déverrouiller" les 35 heures et laisser davantage de liberté aux entreprises ? Face au retour au premier plan de cette question, nous faisons le point sur les aménagements dont peuvent aujourd'hui convenir syndicats et employeurs. Variation du temps de travail, heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, etc.
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Le 29/01/2016
A la une
L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner une condamnation pénale
L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné au paiement de centaines d'amendes dans cet arrêt du 12 janvier 2016.
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Le 28/01/2016
A la une
L'aide première embauche dans les TPE prolongée jusqu'au 31 décembre 2016
Un décret du 25 janvier 2016 modifie certaines des modalités de l'aide de 4 000 € à l'embauche prévue pour une première embauche dans les TPE. Elle est par ailleurs prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 26/01/2016
A la une (brève)