Droits des salariés
Le 10/02/2016
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Compte personnel d'activité : la formation et la pénibilité d'abord
Pas d’accord interprofessionnel mais une position commune : les partenaires sociaux sont parvenus, lundi soir, à un projet de texte commun soumis à signature concernant le compte personnel d’activité (CPA) qui regroupera en 2017, pour commencer, le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Quatre syndicats pourraient signer.
Le 10/02/2016
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La Cnil met en demeure Facebook de respecter la loi informatique et libertés
Le 10/02/2016
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Le salarié en contrat de professionnalisation peut désormais travailler au sein de plusieurs entreprises
La loi Rebsamen a prévu la possibilité pour le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation d’acquérir son savoir-faire dans plusieurs entreprises, après conclusion d’une convention spéciale. Le décret d’application a été publié hier au Journal officiel.
Le 09/02/2016
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Le rapport Terrasse veut permettre aux travailleurs indépendants de contester leur déréférencement
Le 08/02/2016
A la une (brève)
Parler du travail s'organise : les espaces de discussions selon l'Anact
Le 08/02/2016
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De nouvelles modalités pour remplir l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La loi Macron a introduit de nouvelles possibilités afin de permettre aux entreprises de remplir leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Un décret du 28 janvier détaille leurs modalités de prise en compte. Elles concerneront les déclarations d'emploi au titre de l'année 2016 effectuées en 2017.