Droits des salariés

Le 14/04/2016
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Injures et discriminations : que dit la jurisprudence ?

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Le jugement prud'homal parisien dédouanant un employeur d'avoir fait preuve de discrimination à l'égard d'un salarié pourtant traité de "PD" par sa responsable hiérarchique fait débat. Cette affaire repose la question de la tolérance aux injures et aux discriminations dans le monde du travail, et du traitement par les juges de tels comportements. Pas facile de gagner aux prud'hommes de Paris une affaire de discrimination, observent les avocates Emmanuelle Boussard-Verrecchia et Rachel Saada.

Le 13/04/2016
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Prise d'acte de la rupture : ce qu'il faut retenir des derniers arrêts

Le 31 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu pas moins de neuf arrêts relatifs à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. À noter que lorsque le départ est analysé en démission, le non respect du préavis par le salarié est systématiquement sanctionné. Revue de jurisprudence.

Le 12/04/2016
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Bientôt une nouvelle taxation des CDD de courte durée ?

Le Premier Ministre a annoncé hier plusieurs mesures afin de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et leur embauche en CDI. Manuel Valls propose une nouvelle taxation des CDD de courte durée qui se traduira par une augmentation des cotisations d'assurance chômage. La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans augmentera également dès le 1er janvier 2017.

Le 11/04/2016
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Inspection du travail : les amendes administratives sont généralisées

Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes, etc. le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroit les pouvoirs de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail.