Droits des salariés
Le 22/07/2016
A la une (brève)
Loi Travail : le gouvernement prié de clarifier la notion de jours en droit du travail
Le 21/07/2016
A la une (brève)
Projet de loi Travail : le texte sur lequel le gouvernement recourt pour la troisième fois au 49-3
Le 20/07/2016
A la une
Licenciement injustifié : le plancher de 6 mois de salaires est contesté
L'indemnisation légale du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse est sur la sellette. En cause devant le juge constitutionnel : l'existence de règles indemnitaires différentes selon que l'entreprise atteint ou non le seuil d'effectif de 11 salariés.
Le 19/07/2016
A la une
Forfait jours : pas de nullité pour inexécution des modalités conventionnelles
Le non-respect par l'employeur tant des dispositions de l'accord d'entreprise relatives à l'exécution du forfait jours que de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur le recours à ce dispositif n'a pas pour effet la nullité de la convention de forfait en jours.