Droits des salariés
Le 27/07/2016
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La loi Travail pose le principe d'un code de déontologie pour l'inspection du travail
Le 26/07/2016
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Loi Travail : un pas vers la publicité des accords d'entreprise [6/12]
Au nom du partage des bonnes pratiques de dialogue social, la loi Travail introduit dans le code du travail des règles de publicité des accords collectifs.Les parties signataires pourront toutefois préserver la confidentialité de certaines informations contenues dans l'accord.
Le 26/07/2016
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Loi Travail : les mesures pour les congés [7/12]
La législation consacrée aux congés est l'autre partie du code du travail totalement réécrite par la loi Travail définitivement adoptée. Et comme pour la durée du travail, la primeur est donnée à l'accord d'entreprise.
Le 26/07/2016
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La loi Travail introduit le principe de neutralité dans le code du travail
Le 26/07/2016
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Loi Travail : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Le 25/07/2016
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Représenter les autres [5/7] : "La culture, ce n'est pas la consommation"
La philosophe Cynthia Fleury répond aux questions de notre série d'été : Que signifie représenter les autres ? Est-ce aux élus du personnel de négocier des normes sociales ? Un contrôle démocratique est-il possible dans les entreprises ? La culture pour tous est-il un slogan du passé ou une utopie à faire vivre ? Interview.
Le 22/07/2016
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Loi Travail : les mesures sur la durée du travail [3/12]
En matière de durée du travail, la loi Travail, définitivement adoptée, consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Synthèse des changements.
Le 22/07/2016
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Loi Travail : ce qui change pour les IRP [1/12]
La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord emploi offensif, la formation des DP, etc.
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Le 22/07/2016
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Licencier une salariée qui refuse de retirer son voile lors de missions serait discriminatoire
L'avocat général de la CJUE considère que le licenciement d'une salariée ayant refusé de retirer son voile lorsqu'elle intervenait chez des clients consitute une discrimination directe illicite fondée sur la religion. La décision de la cour, qui n'est pas liée par ses conclusions, devrait intervenir avant la fin de l'année.