Droits des salariés
Le 14/10/2016
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Vu sur le web : Renault, Airbus, STX Saint-Nazaire, SFR
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est principalement question d'emploi : embauches en CDI chez Renault, crainte de licenciements secs chez Airbus, intervention de l'Etat pour préserver les emplois aux chantiers de Saint-Nazaire, difficultés de retrouver un poste à 60 ans, etc.
Le 13/10/2016
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Mobilité géographique : un quart des cadres reste dans la même entreprise
Le 11/10/2016
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L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifié est-elle bien constitutionnelle ?
L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois en cas de licenciement injustifié pour les salariés qui ont plus de deux ans d'ancienneté ou qui appartiennent à une entreprise d'au moins 11 salariés. Mais cette règle est-elle bien constitutionnelle ? Les Sages vont statuer vendredi.
Le 10/10/2016
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L'action de groupe en matière de discrimination bientôt sur les rails
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté en lecture définitive par les députés le 12 octobre. Principale avancée du texte en matière sociale : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.
Le 10/10/2016
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Les offres de reclassement à l'étranger doivent être traduites en français
Toutes les offres de reclassement proposées au salarié doivent être rédigées en français, la Cour de cassation imposant leur traduction préalable. La vigilance s'impose donc, particulièrement pour les offres de reclassement à l'étranger dont les règles ont récemment été modifiées par la loi Macron.
Le 07/10/2016
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Emploi des jeunes : la Cour des comptes pointe l'inefficacité des aides publiques, FO et CFDT réagissent
Le 06/10/2016
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Chômage, télétravail, CPA : Myriam El Khomri incite les partenaires sociaux à négocier
Contre ceux qui prônent la fin du paritarisme, la ministre du Travail pousse les partenaires sociaux à négocier sur l'assurance chômage, le télétravail et le CPA (compte personnel d'activité), ces deux derniers sujets devant faire l'objet mi-octobre d'un document d'orientation. Myriam El Khomri fustige "l'esprit boutiquier" du patronat toujours hostile au compte pénibilité.
Le 06/10/2016
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Gare au suivi excessif de la conduite automobile des collaborateurs !
S'il peut apparaître légitime pour un employeur de souhaiter gérer au mieux sa flotte automobile et d'inciter les salariés à une conduite plus sûre des véhicules professionnels, c'est à la condition de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Paris à la société Orange.
Le 06/10/2016
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