Droits des salariés
Le 14/12/2016
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Lanceurs d'alerte, lutte anticorruption : la loi Sapin II est publiée au JO
La loi Sapin II a été publiée samedi au Journal officiel. Toutefois, son dispositif phare sur la protection des lanceurs d'alerte n'entrera en vigueur qu'après la publication d'un décret d'application. L'obligation pour les grandes entreprises de prévoir des mesures anticorruption s'applique elle au 1er juin 2017.
Le 13/12/2016
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Discriminations à l’embauche : mieux vaut s’appeler Julien Thiebaut que Malik Bouna pour être recruté
Le ministère du Travail a dévoilé hier les résultats de l’opération de testing selon "l’origine", lancée d’avril à juillet auprès de 40 entreprises de neuf secteurs d’activité. Le résultat est sans appel : deux fois sur trois, les recruteurs ont privilégié un nom à consonance "hexagonale".
Le 13/12/2016
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Libertés : le conseil national du numérique reste hostile au fichier TES
Le 13/12/2016
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Le supérieur hiérarchique peut pratiquer un test salivaire de dépistage de drogue
Le Conseil d'État vient de valider la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer un test salivaire de dépistage de drogues sur un salarié, sans intervention d'un professionnel de santé. A condition toutefois que les modalités de ce test soient prévues par le règlement intérieur, ce dépistage devant être réservé aux salariés occupant un poste à risque et ces derniers devant pouvoir demander une contre-expertise médicale.
Le 12/12/2016
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Le ministère du Travail lance une réflexion sur la future base d'accords collectifs
Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du Travail dans la loi Travail. Pour ouvrir la réflexion, le ministère a organisé jeudi un Data camp réunissant une cinquantaine de participants qui ont réfléchi à la forme que pourrait prendre cette base de données.