Droits des salariés
Le 26/12/2016
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Et si le droit à la déconnexion commençait au travail ?
Au 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier sur la mise en oeuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.
Le 26/12/2016
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Plus de 4 millions de salariés concernés par le travail dominical régulier
Le 23/12/2016
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[Rétro] 2016, l'année des divisions autour du travail
Sur le plan économique, social et politique, l'année a été dominée par les débats autour de la loi Travail alors que dans les entreprises, élus du personnel et directions se saisissent à peine de la loi Rebsamen de 2015. La conduite de cette réforme aura contribué à discréditer la méthode social-démocrate et la recherche d'un compromis social. Mauvaise augure pour 2017 ?
Le 23/12/2016
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Loi de finances 2017 : le Conseil constitutionnel saisi du prélèvement à la source
Le 23/12/2016
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Les clauses de désignation une nouvelle fois censurées par le Conseil constitutionnel
Le 22/12/2016
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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est définitivement adopté
La réforme, validée mardi dans le cadre du projet de loi finances pour 2017, a fait l'objet de nombreux ajustements au cours des débats. Les parlementaires ont notamment modifié le périmètre des revenus exceptionnels perçus en 2017 - qui seront imposés -, ainsi que la grille du taux par défaut.
Le 22/12/2016
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Le régime des indemnités de licenciement dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un référé adressé à la ministre du travail, la Cour des comptes pointe du doigt le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Elle recommande une harmonisation de ce régime qu'elle juge trop complexe et coûteux. Une préconisation qui fait peu écho auprès du ministère.